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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’un accident scolaire
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident scolaire
1.Accident avec tiers responsable – Responsabilité de droit commun :
Le montant d'indemnisation d'un accident scolaire dépend des circonstances de l'accident et des séquelles. Si un tiers (autre élève, enseignant, personnel) est responsable, l’indemnisation repose sur la responsabilité civile du fautif. La victime peut être indemnisée intégralement (préjudice corporel, moral, frais médicaux, perte de revenus, séquelles…).
2.Accident sans tiers – Réparation contractuelle :
En l'absence de responsable identifié (ex. chute sans faute), il n’y a pas de droit à indemnisation au titre du droit commun. Seules les garanties contractuelles (assurance scolaire, GAV) peuvent jouer.
3.Garantie individuelle accident (GAV) :
Ce contrat prévoit une indemnisation GAV selon un barème interne de l’assureur, en cas de blessure, d’invalidité ou de décès, même sans tiers responsable. L'indemnisation nécessite souvent d'atteindre un seuil d'intervention d'AIPP minimum.
4.Assurance scolaire – Garantie contractuelle :
Elle inclut souvent une garantie accident corporel, mais les montants sont plafonnés (ex. 10 000 à 50 000 € en cas d’invalidité). Attention aux exclusions et aux franchises.
5.Expertise médicale et indemnisation du préjudice :
Quelle que soit le cadre d'indemnisation, le montant d'indemnisation de l'accident scolaire est dépendant des conclusions de l'expertise médicale. En cas de blessures graves, l'expertise peut être contradictoire avec le bénéfice d'un médecin expert indépendant.
Question 1 Montant indemnisation d’un accident scolaire suite à une chute sur une flaque
Mon fils de 14 ans a glissé sur une flaque d’eau non signalée dans le couloir du collège pendant la récréation. Il est tombé violemment sur le dos et la tête. Résultat : fracture lombaire, commotion cérébrale et entorse cervicale. Il a été hospitalisé 5 jours, puis immobilisé plusieurs semaines avec un corset. Aujourd’hui, il a encore des douleurs lombaires persistantes, des troubles du sommeil et des maux de tête fréquents. Peut-on demander une indemnisation ? Si oui, commment calculer le montant d’indemnisation d’un accident scolaire ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez demander une indemnisation. Quant au calcul du montant d’indemnisation de l’accident scolaire, celui-ci s’effectue après la consolidation. En cas de séquelles, l’expertise médicale sera auparavant nécessaire pour évaluer les préjudices. Ensuite le rapport d’expertise servira de base au chiffrage du préjudice.
D’abord, l’accident s’est produit dans l’établissement scolaire, pendant le temps de surveillance. Cela engage potentiellement la responsabilité de l’établissement, selon le statut du collège. En cas de faute prouvée (ici, une flaque d’eau non signalée), l’administration peut être reconnue responsable. Il faudra démontrer l’existence d’un défaut d’entretien ou d’un manque de vigilance.
Ensuite, si un tiers identifiable (élève, personnel) a contribué à l’accident, sa responsabilité civile pourrait aussi être engagée. Dans ce cas, c’est l’assurance de ce tiers qui interviendra.
Par ailleurs, même sans faute ni tiers, vous pouvez activer les garanties contractuelles. la Garantie assurance scolaire de votre fils peut couvrir les dommages corporels, selon les conditions du contrat. La Garantie des Accidents de la Vie (GAV), si vous en avez une, peut également intervenir. Toutefois, dans le cas précis, le cadre d’indemnisation à privilégier est la responsabilité droit commun. Une indemnisation contractuelle implique des limitations, exclusions, seuil d’intervention moins favorables.
Enfin, je vous conseille de rassembler les certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, justificatifs des frais engagés, et d’évaluer les séquelles. Ces éléments serviront à chiffrer l’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un accident scolaire
Le montant d'indemnisation d'un accident scolaire doit faire l'objet d'un calcul précis. tout dépend de la gravité des séquelles et du retentissement de celles-ci sur la vie quotidienne et étudiante. Il est toujours avisé de prendre les conseils d'un avocat en dommages corporels avant d'accepter une offre d'indemnisation.