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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’expertise du stress post-traumatique SPT
Essentiel à retenir sur l'expertise du stress post-traumatique SPT
1.Prise en compte du préjudice psychique dans le cadre de la loi Badinter.
L'expertise du stress post-traumatique suite à un accident est importante au moment de la consolidation médicale. Un accident de la route dans le cadre de la loi Badinter facilite l’indemnisation des victimes et notamment le stress post-traumatique. Le stress post-traumatique est un trouble psychique sévère qui survient après l’exposition à un événement traumatisant, par exemple un accident de la circulation, un accident de la vie grave. Il entraîne reviviscences, anxiété, et altérations durables du fonctionnement.
2.Rôle de l'expertise médicale et du sapiteur psychiatre.
Lors de l’expertise du stress post-traumatique, le médecin expert d'assurance peut solliciter un sapiteur psychiatre afin d’évaluer spécifiquement les troubles psychiques (flashbacks, troubles anxieux, troubles du sommeil, etc.). Le sapiteur rend un avis médical motivé, annexé au rapport d'expertise principal.
3.Date de consolidation et impact sur l’indemnisation.
La consolidation correspond au moment où l’état de la victime est médicalement stable, même s’il subsiste des séquelles. Elle marque le passage de la phase temporaire à la phase définitive du dommage. La consolidation permet d’évaluer l’AIPP (atteinte permanente à l’intégrité psychique) et les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux permanents.
4.Évaluation du préjudice dans la nomenclature Dintilhac.
Le stress post-traumatique peut affecter plusieurs postes de préjudice. Souffrances endurées (SE), déficit fonctionnel permanent (DFP), préjudice d’agrément (perte d’activités sociales ou sportives), incidence professionnelle si le trouble entrave la reprise d’un emploi, préjudice d’établissement si la vie familiale ou affective est impactée.
5.Indemnisation et discussion contradictoire.
L’offre d’indemnisation doit tenir compte des conclusions du rapport d’expertise qui incluent celles du sapiteur psychiatre. En cas de désaccord avec les conclusions d'expertise, la victime peut demander une contre-expertise ou saisir le juge. L’assistance par un avocat ou un médecin-conseil de victime est fortement recommandée.
Question 1 Expertise d’un stress post-traumatique suite à un accident de la route
J’ai été victime d’un accident de la route. Depuis, je souffre de séquelles physiques : douleurs à la charnière cervico-dorsale, rotation cervicale limitée, vertiges lors de l’extension de la tête. Mais surtout, je présente un stress post-traumatique sévère, confirmé par deux psychologues.
J’ai vu deux experts pour l’indemnisation finale. Leur première question a été : « Avez-vous un avocat ? » Cela m’a inquiétée. On m’a aussi parlé d’un sapiteur psychiatre. Je voudrais savoir comment se déroule l’expertise d’un stress post-traumatique.
Réponse d’un avocat.
Votre situation exige vigilance concernant l’expertise du stress post-traumatique et des autres postes de préjudice. En effet, on peut qualifier le trouble de stress post-traumatique comme un « mal invisible ». D’évidence, il n’apparait pas comme les séquelles physiques. Ainsi, il est souvent l’objet d’une sous-estimation par le médecin expert d’assurances.
C’est pourquoi, lorsqu’un stress post-traumatique est suspecté, l’expert principal peut désigner un sapiteur psychiatre. Ce médecin spécialiste évalue les troubles psychiques : anxiété, flashbacks, troubles du sommeil, évitement, etc. De même, il établit l’imputabilité du stress post-traumatique à l’accident litigieux.
Concrètement, le sapiteur vous convoquera à un entretien clinique approfondi. Il analysera votre vécu de l’accident, vos symptômes, leur impact quotidien et professionnel. Il peut aussi consulter les certificats des psychologues. À l’issue, il rédigera un avis motivé, annexé au rapport principal.
Cet avis sert à chiffrer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac : souffrances endurées, déficit fonctionnel DFP, retentissement professionnel, etc. Si le rapport minimise vos troubles, vous pouvez demander une contre-expertise.
En résumé :
- Faites-vous accompagner d’un avocat et d’un médecin-conseil de victime.
- Préparez vos consultations avec des éléments médicaux clairs et chronologiques.
- Restez vigilant aux conclusions du sapiteur.
- Contestez si nécessaire, en conservant toujours une démarche structurée.
Remarques de l'Association concernant l'expertise du stress post-traumatique
L'expertise du stress post-traumatique doit faire l'objet d'une préparation minutieuse avant le rendez-vous d'expertise médicale de consolidation. En cas de troubles sévères, il est préférable de s'adjoindre les compétences d'un avocat de victimes. Enfin, lors de l'examen médical, si vous le pouvez ou si aucune trace ne figure dans le dossier médical, essayez de ne pas évoquer d'éventuels épisodes dépressifs au cours de votre existence. Cela évitera au médecin expert de conclure sur l'existence d'antécédants psychiques au stress post-traumatique.