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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la loi Kouchner 2002
Essentiel à retenir sur la loi Kouchner 2002
1.Droits des patients :
Les patients ont le droit à une information claire et accessible sur leur état de santé, les traitements proposés et les risques encourus. Ils doivent également donner leur consentement éclairé avant toute intervention médicale.
2.Accès au dossier médical :
Les patients peuvent accéder à leur dossier médical directement ou par l'intermédiaire d'un médecin. Le délai de communication est de 8 jours pour un dossier récent et de 2 mois pour un dossier ancien.
3.Indemnisation en cas de faute :
La loi instaure un dispositif d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales et d'aléas thérapeutiques. L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est l'organisme en charge de l'indemnisation.
4.Simplification du recours :
La loi crée des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CCI ou CRCI) pour traiter les demandes d'indemnisation de manière plus rapide et moins contentieuse. Elles offrent une alternative aux procédures judiciaires longues et coûteuses.
5.Respect de la dignité et de la confidentialité :
La loi renforce les principes de respect de la dignité, de l'intimité et de la confidentialité des patients dans le cadre des soins et des relations avec les professionnels de santé.
Question 1 Quel
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Remarques de l'Association concernant la loi Kouchner 2002
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