Accident piste cyclable

Questions concernant l’accident sur piste cyclable

Essentiel à retenir sur l'accident sur piste cyclable

1.Accident sur piste cyclable.
L'accident sur piste cyclable peut donner droit à indemnisation selon les cas. Il peut s'agir de collisions avec d'autres cyclistes, des piétons, ou trottinettes électriques. La responsabilité dépend des circonstances, chute en vélo seul ou avec accident vélo avec tiers. 

2.Statistiques des accidents de cyclistes.
En France, les cyclistes représentent une part croissante des victimes de la route. En 2022, environ 250 cyclistes décèdent et plusieurs milliers sont blessés, principalement en zone urbaine et lors de collisions avec des véhicules terrestres à moteur.

3.Collision avec un véhicule terrestre à moteur.
Selon la loi Badinter (1985), si l'accident sur piste cyclable se produit entre un vélo et un véhicule à moteur, le cycliste est un usager vulnérable de la route. Il bénéficie à ce titre d’une indemnisation automatique, sauf faute inexcusable.

4.Accident entre vélo et piéton.
Si un cycliste percute un piéton, il peut être tenu responsable et devra indemniser la victime via son assurance responsabilité civile. À l’inverse, si un piéton cause un accident en traversant inopinément, sa responsabilité peut être engagée.

5.Réparation du préjudice et indemnisation.
L’indemnisation des victimes repose sur l’évaluation des dommages corporels et matériels. La loi Badinter facilite l’indemnisation des cyclistes lors d'un accident avec un véhicule terrestre à moteur. En cas d’accident entre vélos ou avec un piéton, l’indemnisation dépend des assurances personnelles des parties en présence. Il faudra démontrer la preuve de la faute. A défaut d'une indemnisation en droit commun, un cycliste peut obtenir réparation via une Garantie accident de la vie.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à un accident sur piste cyclable

J’ai été percuté de face par une trottinette électrique alors que je circulais à vélo sur une piste cyclable. Le conducteur roulait à grande vitesse. J’ai un bras cassé et suis en arrêt de travail. Les assurances ont été informées, mais la trottinette n’était pas assurée. Son assurance m’a envoyé un avis de non-garantie et a transmis le dossier au FGAO.

À quelle indemnité puis-je prétendre pour un bras cassé ? Existe-t-il des simulateurs ? Est-il préférable de trouver un arrangement amiable sans passer par le FGAO en cas d’accident sur piste cyclable ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez prétendre à une indemnisation couvrant vos dommages corporels, économiques (arrêt de travail) et éventuels préjudices extra-patrimoniaux (souffrances, préjudice d’agrément, etc.). Vous avez également la possibilité de déposer plainte.

Le FGAO intervient en cas de défaut d’assurance du responsable. Il prend en charge votre indemnisation selon les mêmes critères qu’un assureur. Il est donc préférable de passer par cette voie plutôt que de chercher un arrangement amiable, qui risque d’être insuffisant ou incertain.

C’est donc au FGAO qu’il faudra transmettre le certificat médical de consolidation. Après quoi, l’expertise médicale aura lieu. Elle permettra l’évaluation des séquelles permettant le calcul de l’indemnisation finale.

Le montant d’indemnisation dépend ensuite de plusieurs critères. Nature de la fracture, séquelles éventuelles, durée de l’arrêt de travail, impact sur votre quotidien. Certains simulateurs en ligne permettent d’estimer une fourchette d’indemnisation, mais ils restent indicatifs. Il faut en outre attendre le rapport d’expertise médicale avec les postes de préjudices.

Question 2 Accident sur piste cyclable et aide d’un avocat

Une voiture a percuté mon fils alors qu’il roulait sur une piste cyclable. Il a dû passer la nuit aux urgences où il a reçu des points de suture autour de l’œil et a subi une opération quelques jours plus tard pour des fractures au poignet et à la clavicule droits. Nous avons réalisé un constat amiable avec le conducteur. Cependant, étant donné la situation, je souhaiterais connaître nos droits et les éventuelles compensations pour les dommages subis. Que pouvez-vous faire pour nous aider en cas d’accident sur une piste cyclable ?

Réponse de l’avocat.

Je suis vraiment désolé d’apprendre ce qui est arrivé à votre fils. Selon la loi Badinter de 1985, en cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur, les victimes non conductrices, telles que votre fils, bénéficient d’une protection particulière. Cette loi prévoit en effet une indemnisation rapide des dommages corporels, indépendamment de la faute, à condition que l’accident ait eu lieu sur un territoire où la loi est applicable.

Dans votre cas, le constat amiable est une première étape utile. Mais il est essentiel d’évaluer correctement l’ensemble des préjudices subis par votre fils pour s’assurer qu’il reçoive une indemnisation juste et équitable. Cela inclut les soins médicaux immédiats, la réhabilitation future, les souffrances endurées, préjudices esthétiques et d’agrément, ainsi que tout impact sur sa scolarité ou ses activités quotidiennes.

Je vous propose de vous représenter pour défendre les droits de votre fils et négocier avec l’assurance du conducteur. Il serait également prudent de rassembler tous les documents médicaux et témoignages relatifs à l’accident pour étayer la demande. Si vous le souhaitez, je peux vous rencontrer, à vous et à votre fils, pour discuter plus en détail de la situation et préparer le dossier. Mon objectif est de vous aider à traverser cette période difficile en assurant une indemnisation appropriée pour votre fils.

Remarques de l'Association concernant l'accident sur piste cyclable

L'accident sur piste cyclable est relativement fréquent, particulièrement aux croisements avec des portions de route.L'existence de dommages corporels graves doit inciter à consulter un avocat en accident de la route. Il pourra ainsi négocier le versement de provisions puis procéder au chiffrage du préjudice corporel.