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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident sur piste cyclable
Essentiel à retenir sur l'accident sur piste cyclable
1.Accident sur piste cyclable.
L'accident sur piste cyclable peut donner droit à indemnisation selon les cas. Il peut s'agir de collisions avec d'autres cyclistes, des piétons, ou trottinettes électriques. La responsabilité dépend des circonstances, chute en vélo seul ou avec accident vélo avec tiers.
2.Statistiques des accidents de cyclistes.
En France, les cyclistes représentent une part croissante des victimes de la route. En 2022, environ 250 cyclistes décèdent et plusieurs milliers sont blessés, principalement en zone urbaine et lors de collisions avec des véhicules terrestres à moteur.
3.Collision avec un véhicule terrestre à moteur.
Selon la loi Badinter (1985), si l'accident sur piste cyclable se produit entre un vélo et un véhicule à moteur, le cycliste est un usager vulnérable de la route. Il bénéficie à ce titre d’une indemnisation automatique, sauf faute inexcusable.
4.Accident entre vélo et piéton.
Si un cycliste percute un piéton, il peut être tenu responsable et devra indemniser la victime via son assurance responsabilité civile. À l’inverse, si un piéton cause un accident en traversant inopinément, sa responsabilité peut être engagée.
5.Réparation du préjudice et indemnisation.
L’indemnisation des victimes repose sur l’évaluation des dommages corporels et matériels. La loi Badinter facilite l’indemnisation des cyclistes lors d'un accident avec un véhicule terrestre à moteur. En cas d’accident entre vélos ou avec un piéton, l’indemnisation dépend des assurances personnelles des parties en présence. Il faudra démontrer la preuve de la faute. A défaut d'une indemnisation en droit commun, un cycliste peut obtenir réparation via une Garantie accident de la vie.
Question 1 Indemnisation du préjudice suite à un accident sur piste cyclable
J’ai été percuté de face par une trottinette électrique alors que je circulais à vélo sur une piste cyclable. Le conducteur roulait à grande vitesse. J’ai un bras cassé et suis en arrêt de travail. Les assurances ont été informées, mais la trottinette n’était pas assurée. Son assurance m’a envoyé un avis de non-garantie et a transmis le dossier au FGAO.
À quelle indemnité puis-je prétendre pour un bras cassé ? Existe-t-il des simulateurs ? Est-il préférable de trouver un arrangement amiable sans passer par le FGAO en cas d’accident sur piste cyclable ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez prétendre à une indemnisation couvrant vos dommages corporels, économiques (arrêt de travail) et éventuels préjudices extra-patrimoniaux (souffrances, préjudice d’agrément, etc.). Vous avez également la possibilité de déposer plainte.
Le FGAO intervient en cas de défaut d’assurance du responsable. Il prend en charge votre indemnisation selon les mêmes critères qu’un assureur. Il est donc préférable de passer par cette voie plutôt que de chercher un arrangement amiable, qui risque d’être insuffisant ou incertain.
C’est donc au FGAO qu’il faudra transmettre le certificat médical de consolidation. Après quoi, l’expertise médicale aura lieu. Elle permettra l’évaluation des séquelles permettant le calcul de l’indemnisation finale.
Le montant d’indemnisation dépend ensuite de plusieurs critères. Nature de la fracture, séquelles éventuelles, durée de l’arrêt de travail, impact sur votre quotidien. Certains simulateurs en ligne permettent d’estimer une fourchette d’indemnisation, mais ils restent indicatifs. Il faut en outre attendre le rapport d’expertise médicale avec les postes de préjudices.
Remarques de l'Association concernant l'accident sur piste cyclable
L'accident sur piste cyclable est relativement fréquent, particulièrement aux croisements avec des portions de route.L'existence de dommages corporels graves doit inciter à consulter un avocat en accident de la route. Il pourra ainsi négocier le versement de provisions puis procéder au chiffrage du préjudice corporel.