Capsulite rétractile

Questions concernant la capsulite rétractile

Essentiel à retenir sur la capsulite rétractile

1.Capsulite rétractile (ou épaule gelée) : 
La capsulite rétractile est une affection où l'articulation de l'épaule devient rigide et douloureuse, avec une perte progressive de mobilité. Elle peut durer plusieurs mois à quelques années.

2.Causes : 
Elle peut être causée par des traumatismes comme une blessure à l'épaule, une fracture (accident de la route, accident de la vie), une intervention chirurgicale (erreur médicale, aléa thérapeutique), ou après une immobilisation prolongée de l'épaule (souvent post-accident). Le diabète et certaines maladies systémiques peuvent aussi favoriser son développement.

3.Séquelles : 
La capsulite rétractile peut laisser des séquelles fonctionnelles comme une mobilité réduite, des douleurs chroniques, voire une incapacité partielle de l'usage de l'épaule. Ces séquelles peuvent impacter la vie quotidienne et professionnelle.

4.Indemnisation du préjudice : 
Après un accident corporel, les séquelles d'une capsulite rétractile peuvent donner lieu à une indemnisation. Le préjudice est évalué en fonction du déficit fonctionnel permanent (DFP) et d'autres postes de préjudice (souffrance endurée, préjudice esthétique, d'agrément etc.).

5.Expertise médicale et consolidation : 
Un médecin-expert évalue l'état de la victime à la consolidation (stabilisation des blessures). L'expertise détermine la gravité des séquelles, le taux d'AIPP, les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le montant d'indemnisation tiendra compte de l'évaluation et sera fonction du cadre d'indemnisation (droit commun ou contractuel).

Question 1 Indemnisation d’une capsulite rétractile suite à un accident de moto

J’ai eu un accident de moto en mai 2021 avec fracture du trochiter droit, suivi d’une capsulite rétractile. J’ai eu deux congés de longue maladie, puis un an en mi-temps thérapeutique, avec des séances de kiné que je poursuis toujours. Lors de ma dernière expertise en novembre 2023, le médecin mandaté par mon assurance a acté ma consolidation. Il n’a pas pris en compte mes relevés de kiné et bilans malgré leur transmission dans les délais. J’ai obtenu un taux de 8%. Je travaille actuellement à 80% avec une RQTH jusqu’en 2025. Dois-je accepter ces conclusions ?

Réponse d’un avocat :
Il est important de vérifier si l’expertise médicale reflète bien votre état de santé actuel, y compris les soins en cours. Si le médecin expert d’assurances n’a pas pris en compte les relevés de kiné et les bilans, cela pourrait affecter la juste évaluation de vos séquelles. Vous avez le droit de contester cette expertise, surtout si vous estimez que le pourcentage d’AIPP attribué (8%) ne correspond pas à l’impact réel sur votre capacité de travail et votre vie quotidienne. Il est possible de demander une contre-expertise. Par ailleurs, le statut de RQTH et votre capacité de travail à 80% peuvent être des éléments à prendre en compte dans l’évaluation du préjudice. Il serait judicieux de consulter un médecin expert en dommage corporel ainsi qu’un avocat pour vous assister dans cette démarche

Question 2 Capsulite rétractile et indemnisation suite à un accident de la vie

Après une chute dans les escaliers, ce qui a causé une luxation de l’épaule suivie d’une capsulite rétractile. J’ai été en arrêt jusqu’en août 2023. Aujourd’hui, je suis en mi-temps thérapeutique car je ne peux pas porter de charges lourdes. Je travaille avec des personnes handicapées et fais de l’aide à domicile. J’ai aussi des douleurs cervicales qui descendent tout le côté gauche, et une suspicion de névralgie cervico-brachiale après radio et IRM. Je vois un neurologue à la fin du mois. L’expertise médicale m’a attribué un taux de 8%. Quel sera le montant de l’indemnisation ?

Réponse d’un avocat :
Le taux de 8% attribué par l’expertise médicale sert de base pour évaluer votre indemnisation, mais d’autres facteurs sont également pris en compte. Le montant dépendra de la nature et de l’étendue de vos préjudices : incapacité permanente, douleurs, impact sur votre vie professionnelle et personnelle. Le fait que vous soyez en mi-temps thérapeutique et que vous ayez des restrictions physiques influence aussi cette évaluation.

De même, l’indemnisation peut varier selon le cadre d’indemnisation (Garantie accident de la vie ou assurance d’un tiers). Vous pourriez aussi obtenir une indemnisation pour le préjudice professionnel s’il y a lieu et si le contrat GAV le prévoit. Il serait utile de consulter un avocat pour examiner l’ensemble des éléments et envisager une contre-expertise si vous jugez le taux sous-évalué.

Remarques de l'Association concernant la capsulite rétractile

La capsulite rétractile est relativement fréquente après un accident de la route ou un accident de la vie. Le montant d'indemnisation variera en fonction du cadre d'indemnisation, de la gravité des séquelles et des postes de préjudice retenus dans le rapport d'expertise.

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