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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le barème d’indemnisation CCI-CRCI
Essentiel à retenir sur le barème d'indemnisation CCI-CRCI
1.Absence de barème CCI-CRCI:
L n'existe aucun barème CCI-CRCI. Le rôle de la Commission de Conciliation d' d'Indemnisatione st de rendre un avis suite à un accident médical, erreur médicale, aléa thérapeutique, affection iatrogène et infection nosocomiale, et de tenter une conciliation pour une éventuelle indemnisation des victimes.
2.Rôle de l'ONIAM :
L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient pour indemniser les victimes lorsque la responsabilité médicale n'est pas clairement établie ou en cas de défaillance de l'assureur. L'ONIAM se fonde sur son propre référentiel indicatif d’indemnisation. Généralement, les montants alloués sont de 20 à 30% inférieurs aux barèmes de droit commun.
3.Intervention des assureurs :
Si un praticien ou un établissement de santé est reconnu responsable, leur assureur est en charge de l'indemnisation, suivant une évaluation personnalisée des préjudices. L'assureur fait usage de barèmes indicatifs utilisés en droit commun.
4.Modalités d'indemnisation :
Les indemnités sont calculées en tenant compte de divers critères, notamment la gravité des dommages, les conséquences sur la vie quotidienne, et les besoins de réadaptation.
5.Procédure d'évaluation :
Les CCI-CRCI évaluent chaque dossier au cas par cas, et l'ONIAM ou les assureurs versent l'indemnisation en fonction des conclusions de ces commissions, avec possibilité de recours en cas de désaccord sur le montant proposé.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le barème d'indemnisation CCI-CRCI