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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les infections à l’hôpital
Essentiel à retenir sur les infections à l'hôpital
1.Infections nosocomiales.
Les infections à l'hôpital s'appellent infections nosocomiales. Le staphylocoque doré est une des bactéries les plus fréquentes. Elles peuvent résulter d’un acte médical ou d’un manque d’hygiène. Une maladie nosocomiale doit ainsi se contracter au moins dans les 48 heures suivant l'admission à l'hôpital.
2.Loi Kouchner (2002).
La loi Kouchner renforce les droits des patients et facilite l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, notamment via la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) et l’ONIAM.
3.CCI-CRCI et indemnisation ONIAM.
La Commission de conciliation CCI évalue si un dommage résulte d'une faute médicale, d'une infection nosocomiale ou d'un aléa thérapeutique. Concernant les infections à l'hôpital, si celles-ci entrainent un seuil de gravité suffisant, l’ONIAM indemnise directement la victime.
4.Assurance responsabilité médicale.
Les professionnels et établissements de santé doivent s'assurer pour couvrir les fautes médicales occasionnant un dommage aux patients. Ainsi une maladie nosocomiale au taux d'AIPP inférieur à 24% doit faire l'objet d'une indemnisation par l'assureur de l'hôpital.
5.Expertise médicale et AIPP.
Le taux d'AIPP ou DFP se mesure à partir de la consolidation de l'état de santé. Ainsi, il nécessite une expertise médicale pour son évaluation ainsi que l'ensemble des autres postes de préjudices.
Question 1 Quelle indemnisation suite à une infection à l’hôpital ?
Suite à une hospitalisation pour une pneumonie, mon grand-père a contracté une infection urinaire sévère due à une bactérie multirésistante. Son hospitalisation a duré plus longtemps. Il a reçu un traitement antibiotique lourd. Depuis, il ressent encore des douleurs et des troubles urinaires. Peut-il demander une indemnisation pour cette infection à l’hôpital ? doit-il prouver une faute médicale ou l’ONIAM peut-il prendre en charge mon dossier ? »
Réponse d’un avocat.
Votre grand-père en effet peut demander une indemnisation suite à l’infection à l’hôpital.
Si celle-ci intervient au moins 48 heures après son admission, la responsabilité de l’hôpital peut être engagée. Dans ce cas, il est nécessaire de récupérer le dossier médical à l’hôpital. Ensuite, selon les critères de gravité, il peut joindre la commission de conciliation CCI d’une demande d’indemnisation. En ce qui concerne votre grand-père, en l’absence d’un arrêt de travail, il peut faire valoir l’existence d’un DFT de 50% endant unn durée de 6 mois. Ou encore, des troubles graves dans les conditions d’existence.
En cas de maladie nosocomiale grave, soit un AIPP supérieur à 24%, l’ONIAM peut indemniser votre grand-père. La décision de la CCI CRCI désigne en effet le payeur mais n’a pas de pouvoiri contraignant. C’est pourquoi, nous vous conseillons de consulter un avocat en infection nosocomiale qui puisse assister votre grand-père si nécessaire.
Remarques de l'Association concernant les infections à l'hôpital
Les infections à l'hôpital sont fréquentes et de causes diverses. Des mesures sanitaires précises sont mises en place, hélas parfois, insuffisamment efficaces. En cas de dommages corporels graves, il est préférable de contacter sans tarder un avocat et un médecin conseil indépendant.