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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de moto en tant que passager
Essentiel à retenir sur l'accident de moto en tant que passager
1.Le passager de moto, usager vulnérable :
L'accident de moto en tant que passager permet une indemnisation totale du préjudice. En tant que passager, la personne est considérée comme un usager vulnérable dans la circulation routière, n'ayant aucun contrôle sur le véhicule. Cela lui garantit une protection particulière en cas d'accident.
2.Protection par la loi Badinter :
La loi Badinter de 1985 encadre l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, notamment les passagers de moto (ou de scooter, voiture). Elle prévoit que les victimes non conductrices, comme les passagers, ont droit à une réparation intégrale de leur préjudice corporel, sauf en cas de faute inexcusable de leur part.
3.Indemnisation du préjudice corporel :
En tant que passager, la victime a droit à une indemnisation complète de tous les préjudices subis (physiques, moraux, économiques), conformément au principe de la réparation intégrale.
4.Absence de faute du passager :
Le passager de moto n'est pas responsable de l'accident, sauf s'il a commis une faute intentionnelle (par exemple, perturber la conduite du conducteur), ce qui est rare. Cela facilite son accès à l'indemnisation.
5.Réparation intégrale :
Le principe de réparation intégrale vise à replacer la victime dans la situation où elle aurait été si l’accident n’avait pas eu lieu. Cela couvre tous l'ensemble du préjudice et par exemple, les frais médicaux, les pertes de revenus, les souffrances endurées, l'AIPP, le préjudice d'agrément, l'incidence professionnelle etc
Question 1 Accident de moto passager
Mon fils, passager d’une moto, a été renversé par une voiture qui n’a pas respecté un sens interdit. Il a subi une fracture ouverte et diverses plaies, avec une ITT de 21 jours. Nous envisageons de porter plainte contre la conductrice malgré l’avis contraire du commissariat qui nous a dit que cela relevait uniquement des assurances. Quelles sont les démarches à suivre ?
Réponse de l’avocat :
Les conseils du commissariat sont en effet justes. Le règlement amiable de l’indemnisation se fera par une transaction avec l’assurance du fautif de l’accident. Pour autant, vous avez le droit de déposer plainte si vous le souhaitez, mais cela n’aura pas d’impact sur le montant d’indemnisation.
Par ailleurs, votre fils en tant que passager de la moto est d’emblé considéré comme une victime. son droit à indemnisation est entier. L’assurance du fautif de l’accident doit prendre votre contact en vous adressant un questionnaire Badinter. Par la suite, vous recevrez une provision dans l’attente de la consolidation de l’état de santé de votre fils. En tant que passager, votre fils bénéficie de la protection de la loi Badinter, qui garantit une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels. En cas de séquelles, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat de victimes qui vous dispensera tous les conseils utiles relatifs à la procédure en indemnisation.
Question 2 Accident de moto passager et blessure du plexus brachial
En tant que passager d’une moto, nous avons eu un accident où la moto a percuté un mur à cause d’une perte de contrôle. Le pilote est indemne, mais j’ai subi une blessure grave au plexus brachial gauche nécessitant une intervention chirurgicale, ainsi que plusieurs fractures. Depuis, je suis en rééducation avec un arrêt maladie prolongé. Je risque de perdre l’usage de mon bras gauche et je suis pépiniériste. Le pilote refuse de déclarer l’accident à son assurance. Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir une indemnisation, notamment auprès de mon assurance de prêt et celle du pilote ?
Réponse de l’avocat :
Si le pilote refuse de déclarer l’accident, vous devez agir rapidement pour protéger vos droits. La loi Badinter vous protège et garantit votre indemnisation en tant que passager de la moto. Rassemblez tous les documents médicaux et preuves de vos dommages pour appuyer votre dossier. Par la suite, un médecin expert d’assurances évaluera la gravité de vos blessures pour déterminer les indemnités. Compte tenu du risque de handicap de votre bras gauche, nous vous recommandons de vous diriger vers un avocat accident de la route.
Remarques de l'Association concernant l'accident de moto en tant que passager
L'accident de moto en tant que passager ouvre droit à la réparation intégrale du préjudice. Le passager d'un véhicule terrestre à moteur est par définition une victime. L'indemnisation est automatique. Le dépot de plainte n'est pas utile et ne modifiera pas le montant d'indemnisation. En revanche, en cas de séquelles, il est préférable de s'associer les services d'un avocat compétent et d'un médecin expert indépendant.