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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un décès suite à une chute
Essentiel à retenir sur un décès suite à une chute
1.Décès suite à une chute.
En cas de décès suite à une chute, il est essentiel de déterminer les circonstances de l'accident. Soit un accident de la vie courante impliquant un tiers, soit un accident qui se produit seul. Cela influera sur les recours possibles pour les ayants droit.
2.Indemnisation des ayants droit.
Les proches du défunt en effet (conjoint, parents, etc.) peuvent demander une indemnisation au titre du préjudice d'affection et/ou économique. Il s'agit d'une réparation qui vise à compenser la douleur morale et la perte des revenus ou du soutien apporté par la victime.
3.Accident de la vie et contrat GAV.
Si lle décès suite à la chute est couvert par un contrat Garantie Accidents de la Vie (GAV), les ayants droit peuvent percevoir une indemnisation. Ce type de contrat prend en charge les conséquences des accidents domestiques, sportifs ou autres survenus dans la vie quotidienne.
4.Responsabilité d'un tiers.
Si un tiers est responsable (négligence, faute), une action en justice peut être intentée pour obtenir réparation. Ou encore faire le choix d'une procédure amiable auprès de l'assureur adverse. Celui-ci sera ainsi en charge d'indemniser les ayants droit de la victime.
5.Préjudices indemnisables.
Dans le cas d'une indemnisation en droit commun, c'est la réparation intégrale du préjudice qui prévaut. Dans le cas d'un contrat GAV, les montants d'indemnisation peuvent différer selon le type de contrat.
Question 1 Décès de ma mère suite à une chute, indemnisation des ayants droit
Ma mère est décédée à la suite d’une chute mortelle à domicile, après un traumatisme crânien. Les proches peuvent-ils demander une indemnisation pour un décès suite à une chute ? Si oui, à qui s’adresser ?
Réponse de l’avocat :
En effet, les proches peuvent demander une indemnisation selon les circontances.
- Contrat d’assurance GAV : Si votre mère avait souscrit une Garantie Accidents de la Vie (GAV), vous pouvez alors demander une indemnisation auprès de l’assureur. Ce contrat couvre les accidents domestiques telles que les chutes.
- Préjudices des ayants droit : Vous pouvez ainsi réclamer une indemnisation pour le préjudice moral (préjudice d’affection). Par ailleurs, selon les cas, il est possible de solliciter un préjudice économique. Notamment, si votre mère contribuait financièrement à votre foyer ou celui d’un de ses entants, un enfant mineur par exemple. Enfin, les frais d’obsèques, les frais divers des proches doivent faire l’objet d’une remboursement total.
Remarques de l'Association concernant un décès suite à une chute
En cas de décès suite à une chute, nous conseillons aux ayants droit de prendre contact avocat de victimes. Il pourra évaluer la situation et guider dans les démarches. En effet, son savoir-faire est en général un atout dans la négociation des montants d'indemnisation.Voir sur le site principal AIVF modèle de page