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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Essentiel à retenir sur les souffrances endurées ou pretium doloris
1. Définition du Pretium Doloris.
Les souffrances endurées ou pretium doloris, ou "prix de la douleur", désignent un poste de préjudice temporaire exra-patrimonial. L'indemnisation des souffrances physiques et psychiques subies par une victime à la suite d'un accident, d'une agression, ou un accident médical. Il s'agit de compenser la douleur et les désagréments endurés par la victime.
2. Évaluation des souffrances endurées.
L'évaluation des souffrances endurées est réalisée par un médecin expert qui quantifie la douleur sur une échelle de 1 à 7, allant de minime à très importante. Cette évaluation prend en compte la durée et l'intensité des souffrances, ainsi que leur impact sur la vie quotidienne de la victime. C'est un poste objectif. Sa cotation est fonction de paramètres tels que le nombre de chirurgie, de séances de kinésithérapie, du type d'antalgiques, la durée de la convalescence, les traitements médicaux nécessaires etc...
3. Critères d'Indemnisation.
Le montant de l'indemnisation dépend de la cotation retenue sur une échelle de 1 à 7. Plus les souffrances endurées sont importantes et prolongées, plus l'indemnisation sera élevée.
4. Procédure d'indemnisation.
L'indemnisation des souffrances endurées intervient après la consolidation, En effet, il s'agit d'un poste de préjudice temporaire, dont le calcul se réfère à la période entre l'accident litigieux et la date de consolidation.
5. Rôle de l'avocat.
Bien que le poste des souffrances endurées ne soit pas un poste que l'on discute, la présence de l'avocat lors des expertises médicales est un atout certain dans la valorisation de l'ensemble des postes de préjudice.
Exemple de questions sur les souffrances endurées ou pretium doloris
Question 1 Indemnisation des souffrances endurées suite à un accident de la route
Suite à un accident de la route, j’ai été percuté par un scooter alors que je circulais en vélo. L’accident a causé cinq fractures à la jambe droite, une perte de salaire, des traumatismes psychologiques chez mon enfant. De même, une surcharge de travail pour ma femme, et l’annulation des vacances familiales. Immobilisation et rééducation, sans aucune indemnisation pour l’heure ni de réponse satisfaisante de mon assureur. Comment obtenir une indemnisation pour les souffrances endurées ? Et quels sont les conseils pour accélérer le traitement du dossier auprès de l’assurance ?
Réponse d’un avocat :
- Expertise Médicale : Insistez pour voir un médecin expert auprès de l’assurance. En effet, ceci permettra d’évaluer dans un premier temps l’étendue de vos souffrances et blessures.
- Dossier Médical : Rassemblez également tous les documents médicaux, certificats, comptes-rendus de rééducation, et preuves de vos blessures et souffrances. Cela renforcera votre dossier.
- Provision d’Indemnisation : Demandez une provision d’indemnisation. L’assurance doit verser une avance pour couvrir les premières dépenses dans les 8 mois suivant l’accident.
- Délais : Si vous n’avez toujours pas de nouvelles deux mois après l’accident, ce délai est anormal. La loi impose des délais stricts aux assureurs pour répondre. Et notamment adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident.
- Prendre un avocat : Consultez un avocat en accident de la route. Il pourra vous aider à faire pression sur votre assureur et à accélérer le traitement de votre dossier. De plus, l’avocat pourra évaluer la juste indemnisation pour votre préjudice et vous renseigner concernant le poste des souffrances endurées.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation suite à un accident de vélo
Agissez rapidement pour faire valoir vos droits. Un avocat vous guidera efficacement dans cette situation et vous aidera à obtenir l'indemnisation que vous méritez. Toutefois, l'ensemble des préjudices y compris les souffrances endurées feront l'objet d'une évaluation définitive après la consolidation.
Voir sur le site principal AIVF comment évaluer les souffrances endurées