Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur les souffrances endurées ou pretium doloris
1. Définition du Pretium Doloris.
Le pretium doloris, ou "prix de la douleur", désigne l'indemnisation des souffrances physiques et psychiques subies par une victime à la suite d'un accident, d'une agression, ou un accident médical. Il s'agit de compenser la douleur et les désagréments endurés par la victime.
2. Évaluation des Souffrances.
L'évaluation du pretium doloris est réalisée par un médecin expert qui quantifie la douleur sur une échelle de 1 à 7, allant de minime à très importante. Cette évaluation prend en compte la durée et l'intensité des souffrances, ainsi que leur impact sur la vie quotidienne de la victime. C'est un poste objectif. Sa cotation est fonction de paramètres tels que le nombre de chirurgie, de séances de kinésithérapie, du type d'antalgiques, la durée de la convalescence, les traitements médicaux nécessaires etc...
3. Critères d'Indemnisation.
Le montant de l'indemnisation dépend de la cotation retenue sur une échelle de 1 à 7. Plus les souffrances endurées sont importantes et prolongées, plus l'indemnisation sera élevée.
4. Procédure d'indemnisation.
L'indemnisation des souffrances endurées intervient après la consolidation, Pour autant, les provisions versées dans l'attente de la consolidation englobe déjà ce poste.En effet, il s'agit d'un poste de préjudice temporaire, dont le calcul se réfère à la période entre l'accident litigieux et la date de consolidation.
5. Rôle des Avocats et des médecins conseils.
Les avocats familiarisé dans le dommage corporel et les médecins conseils jouent un rôle important dans l'obtention d'une indemnisation juste et adéquate. Ils assistent la victime dans la préparation de leur dossier et la représentent lors des expertises médicales et négociations avec l'assurance ou dans les procédures judiciaires.
Exemple de questions sur les souffrances endurées ou pretium doloris
Question 1 Indemnisation des souffrances endurées suite à un accident de la route
Suite à un accident de la route, j’ai été percuté par un scooter alors que je circulais en vélo. L’accident a causé cinq fractures à la jambe droite, une perte de salaire, des traumatismes psychologiques chez mon enfant, une surcharge de travail pour ma femme, et l’annulation des vacances familiales. J’ai été immobilisé et en rééducation, n’ai pas reçu d’indemnisation ni de réponse satisfaisante de mon assureur pour le préjudice subi. Comment obtenir une indemnisation pour le pretium doloris et quels sont les conseils pour accélérer le traitement du dossier auprès de l’assurance ?
Réponse d’un avocat :
- Expertise Médicale : Insistez pour voir un médecin expert mandaté par votre assurance afin d’évaluer l’étendue de vos souffrances et blessures. C’est crucial pour établir le préjudice.
- Dossier Médical : Rassemblez tous les documents médicaux, certificats, comptes-rendus de rééducation, et preuves de vos blessures et souffrances. Cela renforcera votre dossier.
- Communication Écrite : Envoyez des courriers à votre assureur pour toutes vos demandes et contestations. Conservez des copies de ces courriers.
- Provision d’Indemnisation : Demandez une provision d’indemnisation. L’assurance doit vous verser une avance pour couvrir les premières dépenses liées à l’accident.
- Délais : Si vous n’avez toujours pas de nouvelles deux mois après l’accident, ce délai est anormal. La loi impose des délais stricts aux assureurs pour répondre et notamment adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident.
- Prendre un Avocat : Consultez un avocat spécialisé en droit des assurances. Il pourra vous aider à faire pression sur votre assureur et à accélérer le traitement de votre dossier. De plus, l’avocat pourra évaluer la juste indemnisation pour votre préjudice et vous renseigner concernant le poste des souffrances endurées.
- Assistance Juridique : Si vous avez une assurance protection juridique, contactez-les. Ils peuvent couvrir en partie les frais de l’avocat.
Agissez rapidement pour faire valoir vos droits. Un avocat vous guidera efficacement dans cette situation et vous aidera à obtenir l’indemnisation que vous méritez.
Voir sur le site principal AIVF comment évaluer les souffrances endurées