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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de plongée
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de plongée
1.Responsabilité d'un tiers :
L'indemnisation d'un accident de plongée dépend des circonstances de l'accident. S'il est causé par un tiers (par exemple, un moniteur ou une entreprise organisant la plongée, club sportif), la victime peut demander une indemnisation. Le tiers responsable doit avoir commis une faute ou une négligence pour que sa responsabilité soit engagée. L'accident de plongée est un accident sportif heureusement peu fréquent, environ 350 par an et une vingtaine de décès.
2.Assurance responsabilité civile :
Les responsables, tels que les clubs de plongée, doivent généralement souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages corporels ou matériels causés aux participants.
3.Garantie Accidents de la Vie (GAV) :
Si l'accident de plongée n'implique pas la responsabilité d'un tiers, la Garantie Accidents de la Vie peut indemniser la victime. Cette assurance couvre les accidents de la vie quotidienne, y compris les activités sportives comme la plongée.
4.Conditions d'indemnisation :
Pour être indemnisé via la GAV, l'accident doit entraîner des séquelles graves (invalidité permanente, décès). En effet, la plupart des contrats GAV indemnisent lorsqu'un certain taux d'AIPP est atteint. Le montant de l'indemnisation dépend du préjudice subi, selon des barèmes définis dans le contrat.
5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit déclarer l'accident dans un délai imparti (souvent 5 jours ouvrés) à l'assureur, fournir des preuves (certificats médicaux, rapports d'accident) et se soumettre à une expertise médicale pour évaluer les dommages.
Question 1 Indemnisation de l’accident de plongée sous-marine de ma fille
Ma fille a eu un accident de plongée lors d’une sortie en mer à Bali. À la suite d’une panne d’air mal gérée, elle est remontée en panique en bloquant sa respiration. Cela a provoqué des bulles d’air dans sa circulation sanguine. Elle a perdu connaissance et a présenté une paralysie partielle d’un côté (hémiplégie transitoire). Elle a été traitée en caisson hyperbare. Depuis, elle récupère, mais souffre encore de troubles de l’équilibre et de la coordination. L’hôpital exige le paiement de frais médicaux importants avant sa sortie. Quelles démarches engager pour obtenir une prise en charge et une indemnisation d’un accident de plongée ?
Réponse d’un avocat.
Commencez par vérifier si elle bénéficiait d’une assurance voyage ou d’une assurance liée à l’activité de plongée. Ces contrats couvrent souvent les frais médicaux à l’étranger et peuvent prévoir une assistance au rapatriement. Cela peut être une Garantie accident de la vie.
Ensuite, contactez rapidement l’assureur. Déclarez l’accident avec un dossier complet : rapport médical, témoignages, factures, certificat de plongée, et conditions dans lesquelles l’accident s’est produit. Faites traduire les documents si nécessaire.
Si l’activité était encadrée par un club de plongée, examinez sa responsabilité. Le club a une obligation de sécurité. En cas de défaillance (briefing incomplet, matériel défectueux, supervision insuffisante), sa responsabilité civile peut être engagée. Son assurance doit alors intervenir.
Par ailleurs, conservez tous les justificatifs des frais avancés et dépenses de santé. Ils seront utiles pour le remboursement ou pour une éventuelle action en responsabilité.
En fonction de l’existence de séquelles, une expertise médicale sera essentielle pour évaluer les préjudices. Vous pouvez demander réparation pour les séquelles physiques, le préjudice professionnel et les pertes économiques selon le régime d’indemnisation, droit commun ou contractuel.
En résumé : activez les assurances, rassemblez les preuves, examinez les responsabilités, et engagez une expertise si besoin. Un avocat peut vous aider à monter un dossier solide et défendre vos droits.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de plongée
L'indemnisation d'un accident de plongée en tant qu'accident de la vie, accident sportif peut être le fait d'une assurance tierce ou une indemnisation GAV. Les conditions ne seront pas les mêmes. Dans la plupart des contrats GAV, il faut atteindre un seuil d'intervention d'AIPP minimum pour déclencher la réparation financière du dommage. En cas de doute, le plus simple est de contacter un avocat de victimes qui conseillera sur les modatités d'indemnisation.