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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de plongée
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de plongée
1.Responsabilité d'un tiers :
L'indemnisation d'un accident de plongée dépend des circonstances de l'accident. S'il est causé par un tiers (par exemple, un moniteur ou une entreprise organisant la plongée, club sportif), la victime peut demander une indemnisation. Le tiers responsable doit avoir commis une faute ou une négligence pour que sa responsabilité soit engagée. L'accident de plongée est un accident sportif heureusement peu fréquent, environ 350 par et une vingtaine de décès.
2.Assurance responsabilité civile :
Les responsables, tels que les clubs de plongée, doivent généralement souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages corporels ou matériels causés aux participants.
3.Garantie Accidents de la Vie (GAV) :
Si l'accident de plongée n'implique pas la responsabilité d'un tiers, la Garantie Accidents de la Vie peut indemniser la victime. Cette assurance couvre les accidents de la vie quotidienne, y compris les activités sportives comme la plongée.
4.Conditions d'indemnisation :
Pour être indemnisé via la GAV, l'accident doit entraîner des séquelles graves (invalidité permanente, décès). En effet, la plupart des contrats GAV indemnisent lorsqu'un certain taux d'AIPP est atteint. Le montant de l'indemnisation dépend du préjudice subi, selon des barèmes définis dans le contrat.
5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit déclarer l'accident dans un délai imparti (souvent 5 jours ouvrés) à l'assureur, fournir des preuves (certificats médicaux, rapports d'accident) et se soumettre à une expertise médicale pour évaluer les dommages.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de plongée
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