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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du préjudice corporel
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice corporel
1.Principe de l'indemnisation :
L'indemnisation du préjudice corporel vise à compenser les dommages subis par la victime d'un accident. Accident de la route, accident de la vie, accident médical. Qu'il s'agisse de souffrances physiques, morales ou économiques.
2.Droit à indemnisation :
La victime d'un accident a droit à une indemnisation si elle démontre l'existence d'un préjudice, la faute d'un tiers responsable et le lien de causalité entre les deux.
3.Droit commun et responsabilité :
Selon le droit commun, l'indemnisation est due par le tiers responsable de l'accident, qui peut être une personne physique, une entreprise ou une entité publique.
4.Droit contractuel :
L'indemnisation peut également être prévue par un contrat d'assurance, selon les termes définis entre l'assureur et l'assuré. Cela peut se substituer à l'indemnisation obtenue par le droit commun. Le cas d'une Garantie accident de la vie GAV ou Garantie corporelle du conducteur.
5.Procédure amiable et délai d'indemnisation :
Une indemnisation peut être obtenue via une procédure amiable entre les parties. Le délai d'indemnisation varie, mais la loi impose souvent un cadre temporel pour éviter les retards abusifs. C'est notamment le cas d'une indemnisation loi Badinter, laquelle prévoit le versement d'une indemnité soit provisionnelle soit définitive à compter de 8 mois à partir de la date de l'accident de la route.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du préjudice corporel