Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur l'offre d'indemnisation après un accident
1. Évaluation des dommages.
L'offre d'indemnisation après un accident dépend du type d'accident et des circonstances de celui-ci. Accident de la route, accident médical, accident de la vie, agression. L'assureur commence par évaluer les dommages subis la victime.
2. Responsabilité.
L'indemnisation dépend de la détermination de la responsabilité de l'accident. En loi Badinter, en cas d'exclusion du droit à indemnisation, aucune offre ne sera faite. A moins d'avoir souscrit une Garantie corporelle du conducteur. La responsabilité est déterminée selon les rapports d'accident, les déclarations des parties et les preuves disponibles.
3. Montant de l'indemnisation.
L'offre d'indemnisation inclut les frais relatifs à l'ensemble du préjudice. En loi Badinter, c'est la réparation intégrale du préjudice. Tout le préjudice, rien que le préjudice.
4. Acceptation ou contestation. La victime peut accepter l'offre d'indemnisation ou la refuser s'il l'estime insuffisante. Des négociations peuvent avoir lieu. A ce stade, il est judicieux de faire appel à un avocat.
5. Délai d'indemnisation : Une fois l'offre acceptée, l'assureur dispose d'un délai légal pour verser l'indemnisation. Ce délai est généralement de 30 jours à partir de l'accord de la victime sur l'offre d'indemnisation. En cas de retard, l'assureur peut être tenu de payer des intérêts de retard.
Question 1 Demande d’avis sur une offre d’indemnisation
Mon fils a reçu une offre d’indemnisation suite à un accident de la route de la part de l’assureur. Il a un handicap évalué à 28% d’AIPP. La somme proposée est de 83 870 euros. Le handicap concerne le plexus brachial. Nous aimerions savoir si cette proposition est correcte.
Réponse d’un avocat :
L’offre d’indemnisation doit être évaluée selon plusieurs critères : gravité du handicap, frais médicaux, pertes de revenus et bien d’autres postes de préjudice indemnisables. En effet, dans le cadre de la loi Badinter, celle-ci impose une indemnisation intégrale des préjudices subis lors d’un accident de la route. La liste des préjudices figurent dans la Nomenclature Dintilhac même si celle-ci n’est pas exhaustive n’ayant qu’une valeur indicative.
Un handicap de 28° pour un plexus brachial est sérieux. L’offre doit couvrir tous les aspects du préjudice. Consultez un avocat qui est familier dans le domaine de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route pour vérifier si l’offre est adéquate. Il pourrait être nécessaire de contester l’offre pour obtenir une indemnisation juste.
Remarques de l'Association sur l'offre d'indemnisation suite à un accident.
Nous attirons votre attention sur l'importance d'un accord préalable avec les conclusions du rapport d'expertise. En effet, accepter une offre d'indemnisation signifie que vous acceptez les conclusions retenues à l'issue du rapport d'expertise. En cas de désaccord avec le rapport d'expertise, il s'agira d'abord de contester l'expertise médicale avant d'nevisager un accord sur l'offre d'indemnisation.