Offre d’indemnisation après un accident

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Questions concernant l’offre d’indemnisation après un accident corporel

Essentiel à retenir sur l'offre d'indemnisation après un accident 

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France



1. Évaluation des dommages. 
L'offre d'indemnisation après un accident dépend du type d'accident et des circonstances de celui-ci. Accident de la route, accident médical, accident de la vie, agression. L'assureur commence par évaluer les dommages subis la victime. 

2. Responsabilité. 
L'indemnisation dépend de la détermination de la responsabilité de l'accident. En loi Badinter, en cas d'exclusion du droit à indemnisation, aucune offre ne sera faite. A moins d'avoir souscrit une Garantie corporelle du conducteur. La responsabilité est déterminée selon les rapports d'accident, les déclarations des parties et les preuves disponibles.

3. Montant de l'indemnisation. 
L'offre d'indemnisation inclut les frais relatifs à l'ensemble du préjudice. En loi Badinter, c'est la réparation intégrale du préjudice. Tout le préjudice, rien que le préjudice. 

4. Acceptation ou contestation. La victime peut accepter l'offre d'indemnisation ou la refuser s'il l'estime insuffisante. Il est tout à fait possible de négocier l'offre avec l'assureur. A ce stade, il est judicieux de faire appel à un avocat.

5. Délai d'indemnisation : Une fois l'offre acceptée, l'assureur dispose d'un délai légal pour verser l'indemnisation. Ce délai est généralement de 30 jours à partir de l'accord de la victime sur l'offre d'indemnisation. En cas de retard, l'assureur peut être tenu de payer des intérêts de retard.

Question 1 Demande d’avis sur une offre d’indemnisation

Mon fils a reçu une offre d’indemnisation suite à un accident de la route de la part de l’assureur. Il a un handicap évalué à 28% d’AIPP. La somme proposée est de 83 870 euros. Le handicap concerne le plexus brachial. Nous aimerions savoir si cette proposition est correcte.

Réponse d’un avocat.

L’offre d’indemnisation doit être évaluée selon plusieurs critères : gravité du handicap, frais médicaux, pertes de revenus et bien d’autres postes de préjudice indemnisables. En effet, dans le cadre de la loi Badinter, celle-ci impose une indemnisation intégrale des préjudices subis lors d’un accident de la route. La liste des préjudices figurent dans la Nomenclature Dintilhac même si celle-ci n’est pas exhaustive n’ayant qu’une valeur indicative.

Un handicap de 28° pour un plexus brachial est sérieux. L’offre doit couvrir tous les aspects du préjudice. Consultez un avocat familier dans le domaine de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route pour vérifier si l’offre est adéquate. Il pourrait être nécessaire de contester l’offre pour obtenir une indemnisation juste.

Question 2 Vérifier l’offre d’indemnisation après un accident de piéton

Ma grand-mère a été renversée par une voiture. Elle a eu une épaule cassée et un coude fracturé. Après deux opérations, elle a fait un mois de rééducation, puis un an de kinésithérapie. Nous venons de recevoir une offre d’indemnisation de l’assurance. Comment savoir si une offre d’indemnisation après un accident

Réponse d’un avocat.

Il faut rester prudent en effet. Une proposition d’indemnisation peut être incomplète, insuffisante. L’assureur n’est pas neutre : il cherche souvent à limiter les coûts.

Commencez par vérifier si l’offre tient compte de tous les postes de préjudice : souffrances endurées, préjudices temporaires, séquelles, aide par un tiers, etc. Consultez la nomenclature Dintilhac pour vous assurer que tous les postes figurent dans le rapport d’expertise.

Ensuite, comparez les montants d’indemnisation que propose l’assurance avec ceux que l’on accorde habituellement pour des dommages similaires.

Mais le plus simple reste évidemment de consulter un avocat en dommage corporel. Non seulement il pourra examiner avec attention les conclusions d’expertise. Mais il pourra également effectuer le chiffrage du préjudice si celui-ci présente des erreurs. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats qui peuvent évaluer gratuitement si l’offre est juste.

Remarques de l'Association sur l'offre d'indemnisation suite à un accident.

Nous attirons votre attention sur l'importance d'un accord préalable avec les conclusions du rapport d'expertise. En effet, accepter une offre d'indemnisation signifie que vous acceptez les conclusions retenues à l'issue du rapport d'expertise. En cas de désaccord avec le rapport d'expertise, il s'agira d'abord de contester l'expertise médicale avant d'nevisager un accord sur l'offre d'indemnisation.