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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le référentiel ONIAM
Essentiel à retenir sur le référentiel ONIAM
1.Définition du Référentiel ONIAM :
Le référentiel ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) est un outil utilisé pour évaluer et déterminer les indemnisations des victimes d'aléas thérapeutiques et d'infections nosocomiales en France. Le référentiel ONIAM s'applique pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
2.Aléa thérapeutique et infection nosocomiale:
Il s'agit d'un accident médical non fautif survenu lors d'un acte de soin, c’est-à-dire sans erreur du professionnel de santé. L'ONIAM intervient pour indemniser les patients lorsque les conséquences sont graves, imprévisibles et inhabituelles. L'infection nosocomiale est contractée à l'hôpital ou lors de soins médicaux et peut donner lieu à une indemnisation par l'ONIAM,
3.Critères d'indemnisation :
Pour être indemnisé par l'ONIAM, les victimes doivent prouver l'existence d'un dommage sérieux et anormal. L'évaluation des préjudices se base sur des barèmes établis par le référentiel ONIAM.
4.Procédure :
Les victimes doivent déposer un dossier auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) qui examine le cas. Si l'indemnisation est jugée nécessaire, l'ONIAM propose une indemnité basée sur son référentiel, que la victime peut accepter ou contester.
5. Différence entre le référentiel ONIAM et le référentiel MORNET :
Au regard du référentiel MORNET, l'ONIAM a établi son propre référentiel concernant l'indemnisation au titre de la solidarité nationale qui reste peu favorable aux victimes. Heureusement, un juge n'est tenu par aucun référentiel. En cas d'aléa thérapeutique ou d'infection nosomiale, la prise de contact avec un avocat est donc tout à fait indiquée.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le référentiel ONIAM