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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une amputation trans-tibiale
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une amputation trans-tibiale
1.Origine de l'amputation :
L'indemnisation d'une amputation trans-tibiale (sous le genou) dépend des circonstances de l'accident. L'amputation peut résulter d'un accident corporel (accident de la route, de la vie, infection nosocomiale etc.) ou d'une infection nosocomiale contractée lors d'une hospitalisation. La gravité de la situation influence le processus d'indemnisation.
2.Indemnisation en droit commun :
Si l'amputation résulte d'une faute d'un tiers, le régime de droit commun s'applique. La victime peut alors être indemnisée pour ses préjudices patrimoniaux (perte de revenus, dépenses de santé) et préjudice extra-patrimoniaux (souffrance, préjudice esthétique, etc.).
3.Indemnisation contractuelle :
Dans le cadre d'une assurance personnelle (Garantie accident de la vie, Garantie du conducteur), une indemnisation peut être versée selon les termes du contrat. Cette indemnisation varie en fonction du barème fixé dans le contrat.
4.Prothèse et coûts associés :
L'indemnisation en droit commun doit couvrir l'achat et l'entretien d'une prothèse adaptée ainsi que son renouvellement. Le coût des prothèses, qui peuvent nécessiter un remplacement régulier, ainsi que les soins associés, doit faire l'objet d'un calcul précis.
5.Reconnaissance du grand handicap :
L'amputation trans-tibiale génère une situation de grand handicap, ouvrant droit à des dispotitifs onéreux spécifiques, telles que des aides techniques (fauteuil roulant, aménagement du domicile) ou humaines (tierce personne viagère), en plus de l'indemnisation des préjudices temporaires et permanents suite à la consolidation.
Question 1 Indemnisation d’une amputation trans-tibiale suite à une infection nosocomiale
Suite à une longue hospitalisation pour un Covid sévère, j’ai contracté un staphylocoque aureus métis S, ce qui a nécessité une amputation trans-tibiale. Mon assureur, chez qui j’ai souscrit un contrat GAV incluant une couverture pour les maladies nosocomiales, refuse de m’indemniser, prétextant qu’il ne s’agit pas d’un accident médical. Que puis-je faire ?
Réponse de l’avocat :
Je vous invite à prendre connaissance de votre contrat GAV en faisant une lecture des conditions générales et particulières. Ceci vous permettra de comprendre les modalités d’indemnisation. Ainsi, sachez qu’une infection nosocomiale est bien un accident médical. Et à ce titre, il est possible d’obtenir une indemnisation pour les séquelles et le retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle. A priori, le rapport médical semble indiquer que l’infection est liée à une plaie torpide due à des troubles vasculaires préexistants. Si l’infection découle des soins prodigués pendant votre hospitalisation, vous pourriez contester la décision de l’assureur et demander une réévaluation.
En effet, toute infection contractée dans l’année suivant une hospitalisation est considérée comme nosocomiale. Cela étant dit, il existe unen voie de recours amiable et gratuite qui consiste à saisir la CCI-CRCI d’une demande d’indemnisation. Il faut récupérer votre dossier médical dans sa totalité.
Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat infection nosocomiale qui pourra vous guider dans la procédure et vous orienter vers un médecin expert indépendant.
Question 2 Amputation trans-tibiale suite à un accident de moto
Mon fils a été victime d’un accident de moto dans un tunnel. En dépassant une voiture, il a percuté une autre moto qui faisait également un dépassement en face. Il n’était ni sous l’emprise de l’alcool ni de drogue, portait un casque, il dispose d’unen Garantie corporelle du conducteur. À la suite de l’accident, il a subi une amputation trans-tibiale et une hospitalisation pendant quatre mois. Notre avocate parle d’une indemnisation de 30 000 €, ce qui me semble insuffisant, surtout qu’il n’est pas le seul responsable. Son avenir professionnel pose question, car il voulait devenir marin. Que peut-il espérer comme indemnisation ?
Réponse de l’avocat :
Votre fils peut prétendre à la réparation de son préjudice en l’absence de faute de nature à exclure son droit à indemnisation. Le montant de 30 000 € semble très faible au regard des conséquences, notamment l’amputation qui entraîne un préjudice scolaire et une incidnce professionnelle. Il s’agit sans doute d’une provision ?
Plusieurs éléments doivent entrer en compte dans l’évaluation de l’indemnisation. Il faut néanmoins attendre la consolidation et une expertise médicale qui déterminera les postes de préjudices définitifs.
En temps et en heure, il sera nécessaire de faire le point sur la situation que traverse votre fils. En effet, il apprait indispensable de prévoir les dispositifs adaptés à son handicap moteur. Et notamment d’envisager son avenir tant sur un plan personnel qu’économique (logement et véhicule adaptés, tierce personne, appareillage prothétique, dépenses de santé futures etc…). Enfin, il convient de bénéficier du soutien d’un avocat compétent dans le domaine du grand handicap et le dommage corporel.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une amputation trans-tibiale
L'indemnisation d'une amputation trans-tibiale est souvent consécutive à un accident de la route ou une infection nosocomiale. Ces situations ouvrent droit à la réparation du préjudice. Concernant l'accident de la route, la loi Badinter facilite l'indemnisation si l'accident implique un tiers fautif; en cas d'infection nosomiale, la voie la plus simple est de passer par la CCI-CRCI pour une indemnisation soit par l'assurance de l'établissement de soins, soit par l'ONIAM.