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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation du stress post-traumatique
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation du stress post-traumatique
1.Montant d’indemnisation :
Le montant d’indemnisation du stress post-traumatique (TSPT) après un accident de la route varie en fonction de la gravité du traumatisme, de son impact sur la vie quotidienne et professionnelle, ainsi que du taux d’incapacité permanente (AIPP) déterminé.
2.Consolidation :
La consolidation correspond au moment où l’état de la victime est stabilisé, c’est-à-dire qu'il n'y a plus d'amélioration ni d’aggravation de son état. C’est à partir de ce moment que le taux d'AIPP ou DFP (Déficit fonctionnel permanent) du stress post-traumatique sera déterminé.
3.Expertise médicale :
Une expertise médicale est essentielle pour évaluer le préjudice psychologique et physique. Le médecin expert analyse les symptômes du TSPT et fixe un taux d’AIPP, influençant directement le montant d’indemnisation.
4.Préjudice moral et psychologique :
Le stress post-traumatique est considéré comme un préjudice psychologique. Il peut être indemnisé en fonction des troubles de l’anxiété, de la dépression, des phobies ou des autres impacts durables sur la santé mentale. Il s'agit d'un poste de préjudice autonome. Très souvent, le médecin expert désigne un sapiteur psychiatre afin d'évaluer avec précision le degré d'invalidité à lui attribuer.
5.Rôle de l'avocat de victimes et du médecin conseil :
Le montant d'indemnisation du stress post-traumatique subit de grandes variations d'une situation à l'autre. Il est fréquemment sous-estimé, c'est un mal invisible. Afin qu'il soit correctement pris en compte lors de l'indemnisation de l'ensemble du préjudice, il doit aussi faire l'objet d'une juste évaluation pendant l'expertise médicale. Un certain nombre de critères sont considérés lors de l'expertise médicale. C'est pourquoi, l'accompagnement par des professionnels aguerris en la matière est fondamentale, avocat de victimes et médecin conseil de victimes semblent indispensables.
Question 1 Accident piéton scooter et montant d’indemnisation du stress post-traumatique
Un scooter m’a renversée alors que je traversais un passage piéton. Le conducteur n’avait aucune asssurance. J’ai subi plusieurs fractures, notamment au poignet, à l’épaule et au bassin. J’ai aussi un stress post-traumatique. Une première expertise médicale n’a pas reconnu toutes mes séquelles. J’ai demandé une contre-expertise, plus favorable. Aujourd’hui, j’ai perdu de la sensibilité dans les doigts, de la force et de la mobilité dans le poignet et l’épaule. Je souffre aussi de douleurs persistantes et d’une décalcification osseuse. Quel est le montant d’indemnisation pour un stress post-traumatique ?
Réponse d’un avocat.
Le stress post-traumatique est un préjudice psychologique ou préjudice d’angoisse. Il doit être reconnu par un expert médical, généralement dans le cadre d’une évaluation du dommage corporel.
Ensuite, plusieurs éléments influencent le montant :
- l’intensité des troubles psychiques (anxiété, phobies, insomnies, reviviscences),
- l’impact sur la vie quotidienne et professionnelle,
- la reconnaissance du lien direct avec l’accident.
Le montant d’indemnisation du stress post-traumatique est variable. En pratique, une indemnisation peut aller de 1 000 à plus de 30 000 euros, selon la gravité. Une expertise psychiatrique indépendante peut aider à faire reconnaître le préjudice dans toute son ampleur.
Le défaut d’assurance du conducteur du scooter implique de porter plainte et de saisir le Fonds de Garantie FGAO. Ainsi, si celui-ci ne prend pas en compte ce poste de préjudice ou propose une somme trop basse, il est possible de saisir le juge pour une évaluation plus équitable.
Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel. Cela permet d’appuyer votre dossier et de maximiser l’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation du stress post-traumatique
Le montant d'indemnisation du stress spost-traumatique se décide après la consolidation et fait l'objet d'un avis sapiteur psychiatre dans la plupart des cas. L'évaluation de ce préjudice lors de l'expertise médicale conditionne le calcul du montant d'indemnisation. Ainsi, afin de négocier l'offre d'indemnisation du stress post-traumatique, il est conseillé de faire appel à un avocat de victimes.