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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de piéton mortel
Essentiel à retenir sur l'accident de piéton mortel
1.Responsabilité de l'accident :
En cas d'accident de piéton mortel, la faute revient au conducteur du véhicule, sauf si une faute grave du piéton peut être prouvée (ex. tentative de suicide).
2.Indemnisation des ayants droit :
Les proches du piéton décédé (conjoint, enfants, parents, etc.) peuvent demander une indemnisation pour le préjudice moral, ainsi que des compensations pour les pertes financières (ex. perte de revenus, frais d'obsèques).
3.Fonds de garantie :
Si l'auteur de l'accident est non identifié (délit de fuite) ou non assuré, les ayants droit peuvent obtenir une indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
4.Préjudice moral et économique :
Les ayants droit peuvent recevoir une compensation pour le choc émotionnel et la peine au décès du proche (préjudice moral ou préjudice d'affection) ainsi que pour les répercussions financières causées par la perte de soutien économique (préjudice économique).
5.Procédures judiciaires :
Si l'accord avec l'assureur n'est pas satisfaisant ou si des litiges surviennent, les ayants droit peuvent contester l'offre d'indemnisation ou entamer une action judiciaire pour obtenir une indemnisation plus équitable.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'accident de piéton mortel