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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de gymnastique
Essentiel à retenir sur l'accident de gymnastique
1.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
L'accident de gymnastique peut donner droit à indemnisation selon les cas. La Garantie accident de la vie GAV couvre les accidents de la vie privée, y compris les accidents de sport sans tiers responsable. Elle permet une indemnisation en cas de séquelles importantes (généralement à partir de 5 % d’AIPP). Les seuils d'intervention sont variables d'un contrat à l'autre. Ainsi, l'indemnisation GAV est fonctionnelle dans le cas d'un accident sans tiers.
2.Responsabilité d’un tiers ou d’un encadrant.
Si l’accident de gymnastique est le fait d'un tiers (autre gymnaste, entraîneur), la victime peut engager la responsabilité civile de la personne ou du club. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile du tiers fautif indemnise les dommages subis.
3.Couverture par le club ou la fédération.
Lors d’activités encadrées ou de compétitions officielles, la licence sportive inclut généralement une assurance fédérale. Celle-ci comprend une garantie individuelle accident et une couverture en responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.
4.Absence de responsable identifié.
En cas d’accident seul (ex. : chute lors d’un exercice), sans faute d’un tiers, seules les garanties personnelles comme la GAV, une assurance scolaire ou une garantie individuelle accident permettent une indemnisation.
5.Démarches et délais.
La victime doit déclarer l’accident rapidement à l’assureur concerné, joindre un certificat médical initial et suivre l’évolution jusqu’à la consolidation. Le délai de prescription pour agir est de 2 ans à compter de la connaissance du dommage.
Question 1 Indemnisation d’une aggravation d’un accident de gymnastique
Ma fille a été victime d’un accident de gymnastique causé par un tiers. Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales et un suivi médical prolongé. Sa croissance est aujourd’hui terminée, mais des séquelles permanentes subsistent, notamment des cicatrices. Une réouverture du dossier a été demandée auprès de l’assurance. Une expertise amiable contradictoire est prévue prochainement. Les premières propositions d’indemnisation paraissent insuffisantes, car elles ne tiennent pas compte de la permanence des séquelles.
Nous cherchons un médecin-conseil pour accompagner la victime à l’expertise. Les honoraires sont trop chers pour nous. Nous avons sollicité l’assureur de la Fédération Française de Gymnastique pour une éventuelle prise en charge, mais c’est la même assurance que celle qui intervient. Cela pose difficulté, notamment en raison du double rôle de l’assurance dans ce dossier. On souhaite savoir comment faire valoir l’indemnisation de l’aggravation de l’accident de gymnastique compte tenu de ces éléments.
Réponse d’un avocat.
L’aggravation d’un dommage corporel peut ouvrir droit à une nouvelle indemnisation si elle survient après consolidation. Vous avez bien fait de solliciter une expertise amiable contradictoire. Cette étape est essentielle pour réévaluer les préjudices, notamment les séquelles permanentes.
En parallèle, vous pouvez demander à l’assureur, en tant qu’assureur de responsabilité du club ou du tiers fautif, la prise en charge des honoraires du médecin expert de recours. En effet, un accident avec tiers permet une indemnisation en droit commun. Le principe est donc la réparation intégrale du préjudice. Dans tous les cas, je vous invite à ne pas faire confiance à l’assureur, conflit d’intérêt ou non. En cas de difficulté, il est préférable de faire intervenir un avocat de victimes qui pourra intervenir au soutien des intérêts de votre fille.
Ensuite, en cas d’offre insuffisante après l’expertise amiable, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits. Le recours à un médecin-conseil reste fortement recommandé d’autant plus qu’il existe des dommages corporels importants.
Enfin, conservez tous les justificatifs médicaux et courriers échangés. Ils seront utiles pour démontrer l’aggravation du préjudice suite à l’accident de gymnastique et légitimer une indemnisation complémentaire.
Remarques de l'Association concernant l'accident de gymnastique
L'indemnisation d'un accident de gymnastique est souvent prise en charge par un contrat GAV. En effet, la plupart des accidents de sport impliquent rarement la faute d'un club ou celle d'un tiers. Il est donc important de disposer d'une telle assurance et d'avoir une bonne connaissance des conditions d'indemnisation en cas d'accident sportif.