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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le barème AIPP
Essentiel à retenir sur le barème AIPP
1.Barème AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) :
Le barème AIPP est un instrument de mesure. Il sert à évaluer le taux de séquelles permanentes suite à un accident corporel. Ce taux, exprimé en pourcentage, mesure la perte de capacités physiques ou psychiques de la victime. La mesure du taux d'AIPP s'appuie sur le barème du concours médical. Dans son acception actuelle, "barème" signifie orientation, indication. Il est un axe de réfléxion pour le juge et le médecin expert et n'a aucun caractère obligatoire.
2.Indemnisation du préjudice :
Le taux d'AIPP est un critère essentiel pour calculer l'indemnisation du préjudice corporel. Plus le pourcentage d'AIPP est élevé, plus l'indemnisation sera importante pour compenser les séquelles subies. C'est un poste parmi d'autres postes.
3.Expertise médicale :
Une expertise médicale est réalisée par un médecin expert pour évaluer les séquelles de la victime. Le médecin examine la victime, analyse les documents médicaux et fixe un taux d'AIPP en fonction du barème établi.
4.Consolidation :
La consolidation correspond au moment où l'état de la victime est considéré comme stable et non susceptible d'amélioration ou d'aggravation. C'est à partir de cette date et du barème AIPP que le médecin expert détermine le taux d'AIPP ou DFP.
5.Contestation :
En cas de désaccord avec les conclusions du rapport d'expertise, il est possible de contester le taux d'AIPP. D'où l'importance lors de l'expertise médicale de l'assistance d'un médecin expert d'assuré.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le barème AIPP