Indemnisation perte jambe

Questions concernant l’indemnisation de la perte d’une jambe

Essentiel à retenir sur l'indemnisation de la perte d'une jambe

1. Principe général d’indemnisation.
L'indemnisation de la perte d'une jambe dépend des circonstances de l'accident. Il s'agit d'un préjudice corporel majeur. S'il s'agit d'un accident avec tiers, l'indemnisation couvrira l'ensemble du préjudice corporel.

2. Accident avec tiers responsable.
Si un tiers est responsable (ex. : accident de la route, chute sur la voie publique, agression), l’indemnisation sera le fait de l’assurance du responsable. Pour les piétons, passagers ou cyclistes, la loi Badinter garantit une indemnisation rapide et automatique. La victime peut engager un recours amiable ou judiciaire pour obtenir une réparation intégrale.

3. Accident sans tiers identifié ou responsable.
En l’absence de tiers (accident domestique, sportif, chute isolée…) ou accident de la route seul, l’indemnisation dépend des contrats personnels de la victime. La Garantie Accident de la Vie (GAV) couvre les accidents du quotidien. Ou la Garantie corporelle du conducteur permet une indemnisation contractuelle. Ces garanties peuvent se cumuler, mais sont souvent plafonnées et soumises à exclusions.

4. Accident médical ou infection nosocomiale.
Si la perte de la jambe résulte d’un acte médical (erreur, complication grave ou infection nosocomiale), la victime peut saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). En cas de faute médicale, l’indemnisation vient d'un assureur. En cas d’aléa thérapeutique ou de maladie nosocomiale grave, l’ONIAM indemnise la victime au titre de la solidarité nationale, sous condition de gravité (ex. : taux d’AIPP ≥ 24 %).

5. Évaluation, procédure et accompagnement.
L’indemnisation de la perte d'une jambe repose sur une expertise médicale, qui peut être contradictoire. Un avocat en dommage corporel peut accompagner la victime pour défendre ses droits. Le montant de l’indemnisation peut inclure des rentes viagères, un capital, la prise en charge des appareillages, aménagement du domicile, perte de revenus, etc.

Question 1 Accident de moto et indemnisation de la perte d’une jambe

Victime d’un accident de moto, mon frère bientôt 30 ans a subi plusieurs opérations du genou, en raison de ruptures ligamentaires. À la suite d’une intervention, une infection grave s’est déclarée (staphylocoque doré). Elle persiste malgré les soins. Les médecins évoquent un risque de perte de la jambe. L’avocat saisi semble orienter son action sur l’accident initial plutôt que l’infection nosocomiale. Mon frère souhaite comprendre comment en cas d’éventuelle amputation, se passe l’indemnisation de la perte d’une jambe ?

Réponse d’un avocat.

En effet, dans le contexte que vous décrivez, votre avocat se focalise sur une indemnisation qui viendra de l’assurance voiture du conducteur e nfaute. Y compris si la perte de la jambe résulte davantage de la maladie nosocomiale que de l’accident. Ce qui signifie que ce sera une indemnisation en droit commun garantissant la réparation ingrale de votre préjudice.

1. Dans l’hypothèse où l’indemnisation n’aurait pu avoir lieu par l’assurance d’un tiers, vous auriez pu saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI CRCI). Celle-ci évalue la gravité et l’origine du dommage. L’ONIAM ensuite aurait pris en charge l’indemnisation.
2. L’indemnisation d’une perte de jambe comprend différents postes de préjudice, souffrances, AIPP, perte de gains PGPA, frais de logement adapté, véhicule adapté, appareillage, tierce personne etc.
3. L’expertise médicale sera contradictoire, il faut que votre frère se fasse accompagner par un médecin conseil de victimes. Celui-ci sera présent en même temps que le médecin expert d’assurances. De même, il sera tout à fait avantageux de prendre le temps de bien préparer en amont les opérations d’expertise médicale avec un avocat en dommage corporel. En effet, dans l’attente de la consolidation, l’avocat pourra solliciter des indemnités provisionnelles suffisantes permettant de couvrir les besoins en lien avec le handicap moteur.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de la perte d'une jambe

L'indemnisation de la perte d'une jambe nécessite l'intervention de professionnels compétents en dommage corporel. En effet, les séquelles d'une amputation relèvent d'une prise en charge particulière, spécifique du grand handicap. A ce tittre, il est préférable de se faire assister dés le début par un avocat, médecin expert de recours, ergothérapeutes, spécialistes de l'aménagement et de l'appareillage

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