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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un décès suite à un aléa thérapeutique
Essentiel à retenir sur un décès suite à un aléa thérapeutique
1.Aléa thérapeutique :
Un décès suite à un aléa thérapeutique survient lorsque la complication est imprévisible et indépendante de la faute médicale. C'est un risque inhérent à certains soins médicaux, même bien réalisés.
2.Indemnisation des ayants droits :
En cas de décès lié à un aléa thérapeutique, les ayants droits (famille, parents, enfants, petis-enfants, soeurs et frères) peuvent demander une indemnisation pour le préjudice subi, que ce soit en termes économiques ou moraux.
3.Loi Kouchner :
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, établit le droit à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute, cequi est le en cas de l'aléa thérapeutique, par des dispositifs spécifiques.
4.Saisir la CCI-CRCI :
Les ayants droits doivent saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI) pour évaluer la recevabilité de leur demande d'indemnisation. En cas d'avis favorable de la commission, l'indemnisation concernera le préjudice d'affection, préjudice économique s'il y a lieu, frais d'obsèques et de sépulture.
5.Rôle de l'ONIAM :
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge l'indemnisation des victimes après évaluation favorable de la CRCI, sans besoin de passer par les tribunaux.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant un décès suite à un aléa thérapeutique
Voir sur le site principal AIVF Aléa thérapeutique