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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un décès suite à un aléa thérapeutique
Essentiel à retenir sur un décès suite à un aléa thérapeutique
1.Aléa thérapeutique :
Un décès suite à un aléa thérapeutique survient lorsque la complication est imprévisible et indépendante de la faute médicale. C'est un risque inhérent à certains soins médicaux, même bien réalisés.
2.Indemnisation des ayants droits :
En cas de décès lié à un aléa thérapeutique, les ayants droits (famille, parents, enfants, petis-enfants, soeurs et frères) peuvent demander une indemnisation pour le préjudice subi, que ce soit en termes économiques ou moraux.
3.Loi Kouchner :
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, établit le droit à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute, cequi est le en cas de l'aléa thérapeutique, par des dispositifs spécifiques.
4.Saisir la CCI-CRCI :
Les ayants droits doivent saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI) pour évaluer la recevabilité de leur demande d'indemnisation. En cas d'avis favorable de la commission, l'indemnisation concernera le préjudice d'affection, préjudice économique s'il y a lieu, frais d'obsèques et de sépulture.
5.Rôle de l'ONIAM :
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge l'indemnisation des victimes après évaluation favorable de la CRCI, sans besoin de passer par les tribunaux.
Question 1 Décès suite à un aléa thérapeutique ou faute médicale ?
Mon père a survécu à un cancer de la bouche, mais les traitements ont causé de graves problèmes dentaires. Il a souffert d’infections récurrentes pendant 18 mois. L’une d’elles est devenue très grave, l’empêchant de manger et de parler. Il a finalement subi une greffe de mâchoire. Après l’opération, il a fait un choc septique, puis un coma. Après un rétablissement, il y a eu une seconde intervention afin de nettoyer ses plaies. Il décède hélas après cette opération.
Nous avons vécu des semaines difficiles, multipliant les frais pour être à ses côtés. Certains soignants ont été formidables, d’autres nous ont fait sentir que nous dérangions. Comment savoir s’il y a eu une faute ou un aléa thérapeutique ? Quelle indemnisation possible en cas de décès suite à un aléa thérapeutique ?
Réponse d’un avocat.
Pour déterminer s’il s’agit d’un aléa thérapeutique ou d’une faute, il faut analyser le dossier médical. Un médecin expert indépendant peut évaluer si les soins ont été conformes aux règles de l’art. En cas de faute (erreur de diagnostic, retard de prise en charge, manquement aux protocoles), la responsabilité d l’hôpital ou du praticien est envisageable.
Si il n’y a pas aucun manquement, le décès peut relever en effet d’un aléa thérapeutique. Dans ce cas, une indemnisation est possible via l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Il faut prouver que l’intervention a causé un dommage anormal et grave.
Vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour obtenir une expertise gratuite. Chaque ayant droit doit remplir un formualire de demande d’indemnisation qu’il faut adresser ensuite à la CCI régionale. Les victimes indirectes pourront prétendre au préjudice moral, potentiellement économique. De même, le remboursement des frais d’obsèques et autres frais en lien avec le décès de leur proche.
Remarques de l'Association concernant un décès suite à un aléa thérapeutique
En cas de décès suite à un aléa thérapeutique, chaque ayant droit peut solliciter une indemnisation au titre d'un préjudice moral et potentiellement économique. Un avocat en droit médical peut aussi vous accompagner dans les démarches.