Calcul tierce personne temporaire

Questions concernant le calcul de la tierce personne temporaire

Essentiel à retenir sur le calcul de la tierce personne temporaire

1.Définition.
Le calcul de l'indemnisation de la tierce personne temporaire s'effectue après l'expertise médicale. Poste de préjudices patrimoniaux avant consolidation, il couvre l'assistance nécessaire à la victime. Notamment dant l'accomplissement des actes de la vie quotidienne en raison de son état de santé.

2.Évaluation par l’expert.
Lors de l’expertise médicale, le médecin expert d'assurances détermine la nécessité d’une assistance, sa durée (nombre d’heures par jour) et son intensité en fonction des séquelles temporaires.

3.Montant de l’indemnisation.
Le calcul de l'indemnisation de la tierce personne temporaire s'effectue en multipliant le nombre d’heures d’aide par le coût horaire. Généralement celui-ci est basé sur le tarif d’une aide à domicile ou d’un aidant professionnel. Bien qu'un membre de la famille puisse faire office de tierce personne. Un tarif moyen de 22 à 25 euros/heure peut s'appliquer, et varie en fonction de la nature de l'aide et la région.

4.Preuves et justification.
La victime doit fournir des éléments justifiant l’aide apportée (attestations d’aidants, factures de prestataires, etc.) pour obtenir une indemnisation correspondant à l’assistance réellement requise. Le médecin expert ensuite évalue le volume horaires selon les différentes classes de gênes temporaire totale et partielles.

5.Prise en charge.
L’indemnisation sera à la charge de l’assureur du responsable ou via un fonds d’indemnisation (ex. ONIAM en cas d’accident médical, FGAO en cas de délit de fuite etc...). C'est un poste qui prend fin à la date de consolidation, où une évaluation des besoins définitifs s'effectuer pour la tierce personne permanente.

Question 1 Accident de la route et calcul de la tierce personne temporaire dans l’attente de la consolidation

Mon conjoint a été victime d’un accident de la route causé par un automobiliste qui a perdu le contrôle de son véhicule. Il souffre de lourdes séquelles, dont l’amputation d’un membre et un problème d’aorte thoracique. Il est toujours en réanimation. J’ai entamé des démarches auprès de son assurance, mais je ne sais pas quelles étapes suivre. Existe-t-il un organisme pour m’aider ? Devons-nous déposer plainte contre le conducteur ? Étant travailleur indépendant, puis-je m’arrêter pour l’accompagner dans sa convalescence ? Aurons-nous droit à une aide humaine ? Comment se calcule l’indemnisation de la tierce personne temporaire ?

Réponse d’un avocat.

En effet, en cas d’accident corporel par un tiers, l’assurance du responsable doit indemniser l’intégralité des préjudices. Et notamment, procéder au calcul de la tierce personne temporaire et permanente si besoin.

Concernant le fait de porter plainte, s’il n’y pas eu de délit de fuite, cela n’aura pas de conséquences sur l’indemnisation. Cela servira pour établir la responsabilité pénale du conducteur. Cette démarche n’a pas d’impact sur le dossier d’indemnisation.

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez solliciter un arrêt temporaire via votre régime social. Une indemnisation pour perte de gains professionnels actuels PGPA sera à considérer au moment de la consolidation. De même que les heures nécessaires pour l’aide humaine. Toute ceci relève de l’estimation du médecin expert.

Concernant l’aide humaine, votre conjoint pourra bénéficier d’une indemnisation pour l’assistance d’une tierce personne temporaire. Lors de l’expertise médicale, le médecin évaluera le besoin d’assistance (nombre d’heures par jour) avant consolidation. Le calcul repose sur un tarif horaire moyen, ajusté selon la situation et que vous aurez le droit de négocier, voire contester. Compte tenu de la situation de grand handicap de votre époux, ce poste de préjudice est particulièrement important.

L’assureur du responsable doit provisionner ces frais. En effet, et particulièrement dans le cadre d’un accident loi Badinter, votre mari doit obtenir une provision suffisante dans l’attente de la consolidation. Et celle-ci doit couvrir l’intégralité des frais dédiés à la tierce personne. Une demande d’expertise médicale et d’indemnisation doit être adressée rapidement. Un avocat peut vous aider à optimiser ces démarches.

Question 2 Sur quelle base effectuer le calcul de la tierce personne temporaire suite à un acciden de vélo ?

Victime d’un accident de vélo, un scooter m’a percutée. J’ai eu une fracture du coude et du poignet droit. Je suis droitière et j’ai suivi de la rééducation ainsi que de nombreuses séances de kiné après l’ablation des broches. L’expert médical me déclare inapte au jardinage mais ne mentionne pas mon besoin d’une aide temporaire pour les tâches que je ne peux plus faire seule. Comment puis-je obtenir une provision pour financer une tierce personne ? Et comment faire le calcul de la tierce personne temporaire ?

Réponse d’avocat.

Vous pouvez en effet demander une provision pour l’assistance temporaire par tierce personne. En effet, l’expertise même intermédiaire, doit prendre en compte vos besoins concrets, et pas seulement votre incapacité à jardiner. Vous pouvez solliciter, par l’entremise de votre avocat, une réévaluation ou un complément d’expertise. Ceci permettra de débloquer une provision couvrant l’aide humaine nécessaire. C’est une étape classique dans le processus d’indemnisation des victimes.

Par ailleurs, le calcul de la tierce personne temporaire se base sur les conclusions provisoire du rapport d’expertise. L’expert doit retenir un nombre d’heure d’aide humaine qui se calque sur les tranches de deficit temporaire ventilé en plusieurs classes. La phase la plus proche de la date de l’accident requiert par exemple un nombre plus grand d’heures de tierce personne. La phase proche de la consolidation en revanche nécessite moins de temps de présence humaine. ensuite, c’est une simple multiplication d’un coût horaire par le nombre de jours que retient l’expert.

Remarques de l'Association concernant le calcul de la tierce personne temporaire

Le calcul de la tierce personne temporaire nécessite bénéficie de l'aide de professionnels du dommage corporel. A la fois au moment de l'expertise médicale par un médecin de recours. Puis par un avocat pour le calcul de l'indemnisation finale et négocier l'offre de l'assurance.