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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les honoraires du médecin expert
Essentiel à retenir sur les honoraires du médecin expert
1.Fixation des honoraires :
Les honoraires d'un médecin expert diplômé en réparation du dommage corporel varient selon la complexité et la durée de l'expertise médicale. Ils sont souvent définis à l'avance ou par convention entre le médecin et le client.Plus l'évaluation du dommage corporel est complexe et longue, plus les honoraires seront élevés. Une expertise nécessitant des examens approfondis ou plusieurs consultations sera plus coûteuse.
2.Type d'expertise :
Le coût dépend du type d'intervention réalisée, qu'il s'agisse d'une simple consultation, d'un avis médical ou d'une expertise médicale complète avec rapport d'expertise détaillé. De façon générale, un médecin expert indépendant ou médecin conseil peut demander 250 €/heure. S'il s'agit d'un avis sur dossier médical, cela peut monter jusque 500 €.Une expertise simple sera facturée en moyenne à 1 000 € et l'expertise médicale d'une victime polytraumatisée ou un dossier d'erreur médicale ou aléa thérapeutique pour s'élever à 2 000 €.
3.Intervention sur demande judiciaire ou amiable :
Les honoraires peuvent aussi varier en fonction de la nature de l'intervention, qu'elle soit demandée par un tribunal, une assurance, ou réalisée à l'amiable entre les parties.
4.Conseils et demande de devis :
Avant de s'associer les services d'un médecin conseil, il est préférable de se renseigner sur ses honoraires et demander un devis en fonction de l'intervention, soit un avis sur dossier, soit une expertise médicale complète. En effet, aux honoraires pour l'intervention elle-même, il faut souvent rajouter des frais de déplacement en cas d'expertise médicale.
5.Prise en charge et remboursement :
Dans certains cas, les frais d'expertise peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par les assurances ou les parties en cause, notamment lorsque l'expertise est ordonnée par un juge ou dans le cas d'un accident de la route loi Badinter.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant les honoraires du médecin expert