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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’AIPP du traumatisme crânien
Essentiel à retenir sur l'AIPP du traumatisme crânien
1.AIPP du traumatisme crânien et gravité des séquelles :
Le taux d'AIPP du traumatisme crânien quantifie le degré de séquelles permanentes après un accident coporel pour permettre l'indemnisation. Le traumatisme crânien est souvent le fait d'un accident de la route ou accident de la vie (chute, accident de sport, plongeon, ski etc...).
2.Traumatisme crânien léger :
L'AIPP du traumatisme crânien léger peut être faible, inférieur à 5%, car les séquelles sont souvent temporaires ou mineures.
3.Traumatisme crânien grave :
Le taux d'AIPP d'un traumatisme crânien grave peut être beaucoup plus élevé, dépassant les 20%, en fonction de la gravité des séquelles (paralysie, troubles cognitifs sévères, etc.). Il peut dépasser les 80% d'AIPP et engage des dispositifs d'accompagnement qui relèvent du grand handicap. Il est en lien avec le score de Glasgow, une mesure sur une échelle de 15 concernant la réponse motrice et verbale. Cette mesure intervient dans les 6 heures suivant l'accident. Un traumatisme crânien est léger lorsque le score de Glasgow est supérieur à 13. Il est grave lorsque le score est inférieur à 9.
4.Facteurs influençant le taux d'AIPP :
L'âge du patient, l'importance des lésions cérébrales, la rééducation, et les troubles cognitifs ou psychologiques associés influencent le taux d'AIPP. Généralement, en cas de traumatisme crânien grave, le délai entre l'accident et la consolidation est voisine de trois ans.
5.Traumatisme crânien et accident :
Dans la majorité des cas, le traumatisme crânien fait suite à un accident de la route ou accident de la vie. Plus de 80% des cas sont consécutifs à un accident de piéton, de cycliste, parfois de moto. Concernant l'accident de la vie, le plus souvent le traumatisme crânien fait suite à une chute (chute dans l'escalier par exmeple) ou dans le cadre d'un accident de sport (escalade, alpinisme, accident de surf, Jet ski, de cheval etc...).
Question 1 Evaluation du taux d’AIPP du traumatisme crânien suite à un accident de moto
Lors d’un entraînement de motocross, j’ai été percuté à la tête par une moto 125 cm³ conduite par un jeune pilote. L’accident m’a plongé dans un coma profond pendant 14 jours suite à un traumatisme crânien grave. Mon pronostic vital était engagé. Je garde aujourd’hui des séquelles neurologiques que la médecine ne peut stabiliser.
Nous venons d’apprendre que le père du jeune savait que la moto était défectueuse. Des attestations le confirment.
Devons-nous engager une procédure et faire appel à un avocat ou laisser les assurances gérer ? Comment obtenir une évaluation du taux d’AIPP du traumatisme crânien ? Quels sont nos droits et les étapes à suivre ?
Réponse d’un avocat.
Vous devez en effet agir rapidement. Laisser les assurances seules décider peut limiter vos droits. D’abord, engagez un avocat en droit du dommage corporel. Il défendra vos intérêts et veillera à une indemnisation complète.
Ensuite, si l’enquête de l’accident de la route conclut à une faute du tiers, vous aurez droit à la réparation intégrale du préjudice. Le fait que la moto du tiers était défectueuse plaide en votre faveur. En attendant la consolidation de votre état de santé, vous aurez donc droit à des provisions. L’assurance adverse dispose en effet d’un délai de 8 mois pour vous adresser la quittance provisionnelle.
L’expertise de consolidation permettra de déterminer le taux d’AIPP du traumatisme crânien ainsi que les autres postes de préjudice.
Je vous conseille de consultez un médecin expert indépendant pour l’évaluation des séquelles. Il particieprera ainsi à l’évaluation du taux d’AIPP. Ce taux sert de base à l’indemnisation. Enfin, si vous êtes d’accord avec les conclusions d’expertise médicale, votre avocat pourra chiffrer le préjudice et transiger le montant d’indemnisation avec l’asurance.
Remarques de l'Association concernant l'AIPP du traumatisme crânien
Le taux d'AIPP du traumatisme crânien ne s'évalue qu'au moment de la consolidation de l'état de santé. C'est pourquoi lors de l'expertise médicale, il est indispensable de se faire assister d'un médecin conseil de victimes ainsi qu'un avocat en dommage corporel.