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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le syndrome post-commotionnel
Essentiel à retenir sur le syndrome post-commotionnel
1.Définition du syndroe post-commotionnel.
Le syndrome post-commotionnel (SPC) est un ensemble de symptômes physiques, cognitifs et émotionnels persistant après un traumatisme crânien léger. Il inclut des maux de tête, des troubles de la mémoire, de la concentration, du sommeil et de l’humeur.
2.Traumatisme crânien et accident corporel.
Il survient généralement après un choc à la tête lors d’un accident de la circulation, une chute ou une agression. Même en l'absence de lésion visible sur l’imagerie, des symptômes prolongés peuvent apparaître.
3.Évaluation des séquelles.
Un médecin expert d'assurances analyse les troubles persistants en se basant sur des examens neurologiques, neuropsychologiques et des témoignages du patient sur l’impact au quotidien.
4.Taux d'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Le taux d'AIPP du syndrome post-commotionnel dépend de l’intensité des séquelles. En général, il varie entre 5 et 20 %, mais peut être plus élevé en cas d’incapacités sévères.
5.Consolidation.
Le médecin expert détermine la date de consolidation lorsque l’état du patient n’évolue plus de manière significative. C’est à ce moment qu'il est possible de fixer le taux d’AIPP permettant le calcul d'indemnisaiton finale.
Question 1 Accident de voiture, traumatisme crânien et syndrome post-commotionnel
J’ai été victime d’un accident de voiture il y a un an, avec un traumatisme crânien avec perte de connaissance. Depuis, je souffre de maux de tête quotidiens, de vertiges, de troubles de la concentration et d’une grande fatigue. Mon médecin parle de syndrome post-commotionnel, mais mon assurance minimise mes symptômes et refuse de reconnaître leur lien avec l’accident. L’expertise médicale a conclu à une consolidation avec un taux d’AIPP de 5 %, alors que mon état m’empêche de reprendre mon travail normalement. Puis-je contester cette évaluation ? Quels recours ai-je pour obtenir une meilleure indemnisation ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez contester cette évaluation. Tout d’abord, consultez un médecin expert indépendant afin de solliciter son avis. Puis demandez une contre-expertise médicale à l’assurance. Evidemment, il est important de disposer de l’ensemble des documents relatifs au syndromme post-commotionnel, et notamment la totalité du dossier médical. Soit, les comptes rendus, certificats, bilans neuropsychologiques pour prouver l’impact réel de vos séquelles.
Si l’assurance refuse toujours d’indemniser correctement, vous pouvez engager une procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent. Enfin, il est important de bien préparer l’expertise médicale et particulièrement en rédigeant une lettre de doléances afin d’attester du retentissement sur votre vie profesionnelle et personnelle.
Remarques de l'Association concernant le syndrome post-commotionnel
Le syndrome post-commotionnel est presque un "mal invisible", difficilement objectivable sur l'imagerie médicale. C'est un trouble qui peut sembler non lié avec l'accident de la route, l'accident de la vie d'origine. Raison pour laquelle, en présence d'un tel trouble, il est préférable de se faire assister par un avocat de victimes. Ce dernier pourra en effet permettre de prendre en compte la réalité du syndrome et le faire valoir lors de la négociation de l'indemnisation.