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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation du staphylocoque doré
Essentiel à retenir sur le montant indemnisation staphylocoque doré
1.Montant d'indemnisation staphylocoque doré :
Le montant d'indemnisation staphylocoque doré varie en fonction de la gravité du préjudice suite à l'infection nosocomiale elle-même. Le montant d'indemnisation est relatif aux conséquences de l'infection, aux séquelles que celle-ci genère.
2.Conditions d'indemnisation :
L'indemnisation est possible si l'infection résulte d'une faute médicale, d'une contamination nosocomiale, après un séjour dans un établissement de soin, au moins 48 heures après et dans l'année qui suit.
3.Réparation intégrale du préjudice :
La victime a droit à une réparation complète de son préjudice, incluant tous les dommages matériels, corporels, et moraux, pour lui permettre de revenir à sa situation antérieure.
4.Loi Kouchner :
La loi Kouchner de 2002 renforce les droits des patients en matière d'indemnisation des accidents médicaux. Elle instaure une procédure simplifiée pour les victimes d'erreur médicale, d'infection nosocomiale et d'aléa thérapeutique.
5.Saisir la CCI :
Pour obtenir une indemnisation suite à un staphylocoque doré, la victime peut saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), qui évalue la responsabilité et propose un montant d'indemnisation après expertise médicale.
Question 1 Quel montant pour un staphylocoque doré suite à un accident de la route ?
Après un accident de la route, j’ai subi six opérations au tibia et à l’humérus. Je suis toujours en fauteuil roulant sept mois après. De plus, j’ai contracté un staphylocoque doré à l’hôpital. Je cherche de l’aide et des informations sur le montant d’indemnisation possible. Pouvez-vous m’aider ? Je commence à désespérer.
Réponse d’un avocat :
Le montant d’indemnisation pour le staphylocoque doré contracté à l’hôpital sera calculé en même temps que le montant lié à votre accident de la route. Il faut évaluer les préjudices liés à l’accident de la route, puis ceux imputables à l’infection, lesquels sont inséparables : prolongation de votre handicap, douleurs supplémentaires, impact psychologique, etc. La réparation doit couvrir l’ensemble de vos préjudices, incluant les conséquences de l’infection. Dans le cas présent, il n’est pas nécessaire de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour faire évaluer votre dossier.
En effet, dans l’hypothèse où votre droit à indemnisation est entier suite à l’accident de la route, l’indemnisation aura lieu dans le cadre de la loi Badinter. Dans le cas contraire, impossibilité d’obtenir une indemnisation relative à l’accident de la route, il sera envisageable de saisir la CCI. Ce sera uniquement après la consolidation, qu’on pourra déterminer un montant d’indemnisation du staphylocoque doré qui sera fonction de la gravité de votre situation. Ainsi, compte tenu du fait que votre état nécessite l’usage d’un fauteuil roulant, des améangements sont à prévoir. Frais de logement adapté, frais de véhicule adapté en lien avec votre handicap moteur. Votre intérêt est donc de vous rapprocher d’un avocat en infection nosocomiale afin d’obtenir la réparation la plus juste possible.
Remarques de l'Association concernant le montant indemnisation staphylocoque doré
Dans le cas où l'infection nosocomiale fait suite à un accident de la route, les séquelles feront l'objet d'une indemnisation dans le cadre de la loi Badinter. Ainsi le montant d'indemnisation du staphylocoque doré sera inclu au montant total de l'indemnisation de l'accident de la route. Il ne sera pas utile de saisir la CCI, sauf si le conducteur a commis une faute de nature à exclure tout droit à indemnisation.