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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une affection iatrogène
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une affection iatrogène
1.Définition d'une affection iatrogène :
Une affection iatrogène est une maladie ou une complication causée par un acte médical, qu'il s'agisse d'un traitement, d'une intervention ou d'un médicament. Elle résulte directement de l'acte médical et non de l'évolution naturelle de la maladie initiale.
2.Loi Kouchner :
La loi Kouchner de 2002 renforce les droits des patients en matière de transparence et d'indemnisation. Elle permet l'indemnisation des victimes d'affections iatrogènes, même en l'absence de faute médicale, et instaure les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI).
3.Dossier médical :
Le dossier médical, que chaque patient a le droit de consulter, contient toutes les informations sur les soins reçus. Il est essentiel pour comprendre les causes d'une affection iatrogène et pour soutenir une demande d'indemnisation.
4.Distinction :
L'affection iatrogène découle d'un acte médical sans nécessairement impliquer une erreur médicale ou une faute du professionnel. L'erreur médicale, en revanche, résulte d'une négligence ou d'une faute de ce dernier.
5.Procédure et ONIAM :
Pour demander une indemnisation, il est possible de saisir la CCI-CRCI. Si la faute médicale est confirmée, l'assurance du professionnel de santé indemnise. En l'absence de faute, l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) prend en charge l'indemnisation. Pour la saisine de la CCI, il faut remplir un certain nombre de critères de gravité.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une affection iatrogène