Indemnisation des séquelles d’une opération

Questions concernant l’indemnisation des séquelles d’une opération

Essentiel à retenir sur l'indemnisation des séquelles d'une opération

1.Séquelles d'une opération chirurgicale : 
L'indemnisation des séquelles d'une opération dépendent de la situation. Si des complications surgissent après une intervention chirurgicale, et qu'elles entraînent des séquelles, le patient peut être indemnisé en fonction de la gravité et de l'impact sur sa vie quotidienne. Il faut pour cela qu'il y ait soit une faute ou erreur médicale soit un aléa thérapeutique.

2.Erreur médicale : 
Lorsqu'il s'agit d'unen erreur médicale ou erreur chirurgicale, négligence du personnel médical par exemple et si celle-ci est prouvée, le patient peut obtenir la réparation de son préjudice. Il faut démontrer un lien direct entre l'erreur médicale et les séquelles.

3.Aléa thérapeutique : 
Si les séquelles sont le résultat d'un risque imprévisible et non évitable de l'acte médical, sans faute, une indemnisation peut être obtenue par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

4.Procédures d'indemnisation : 
Le patient peut engager une procédure amiable (avec l’assurance), selon la nature de l'événement (faute ou aléa). Le plus simple est de saisir la CCI-CRCI d'une demande d'indemnisation, voie amiable et gratuite.

5.Expertise médicale : 
Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer la responsabilité des professionnels de santé et déterminer le préjudice subi, servant de base à l'indemnisation. L'expertise médicale doit aussi déterminer si les séquelles sont directement imputables à la faute médicale ou un éventuel aléa thérapeutique. Rappelons que la médecine est un art sans obligation de résultat.

Question 1 Séquelles d’une opération suite à la rupture de la coiffe de l’épaule droite

J’ai subi une intervention chirurgicale pour une rupture de la coiffe de l’épaule droite. J’étais censé avoir quelques douleurs persistantes après l’opération. Maintenant, je souffre des séquelles de l’opération avec perte de mobilité de plus de 50 % du bras droit et je ne peux plus porter plus d’un kilo avec ma main droite. Quels sont mes recours ?

Réponse de l’avocat :
Vous pouvez envisager plusieurs recours. En cas de faute médicale, vous pourrez obtenir une indemnisation pour vos séquelles. Dans le cas où il s’agit d’un aléa thérapeutique (un risque non évitable sans faute imputable au praticien ou établissement de santé), vous pouvez solliciter une indemnisation auprès de l’ONIAM.

Nous préconisons dans un premier temps de solliciter l’avis d’un médecin expert indépendant pour évaluer l’impact des séquelles de l’opération. Et cela, afin de déterminer si une erreur a été commise ou s’il s’agit d’un aléa thérapeutique. Ensuite, selon les conclusions de cet avis médical, vous pourrez engager une procédure amiable en saisissant la CCI-CRCI.

Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un avocat erreur médicale qui saura vous apporter des conseils complémentaires.

Questions 2 Séquelles d’une opération de hernies cervicales

Je vous sollicite pour être informée des démarches à suivre après une opération sur hernies cervicales qui s’est mal passée. en effet, j’ai des séquelles de l’opération sur mon bras difficile à mobiliser. Le chirurgien ne m’a pas expliqué pourquoi je ne peux plus bouger mon bras gauche depuis des mois. Il n’a rien dit, et c’est sous la pression de ma fille qu’il a vaguement avoué avoir touché quelque chose, sans préciser quoi. Que puis-je faire ?

Réponse de l’avocat :
Vous pouvez entamer plusieurs démarches. Tout d’abord, récupérer votre dossier médical pour examiner les détails de l’intervention. Ensuite, sollicitez une avis médical indépendant pour clarifier les causes de votre perte de mobilité.

En cas de suspiçion de faute médicale, vous pourrez engager une action en responsabilité contre le chirurgien, visant une indemnisation. Si l’explication demeure insuffisante, vous pouvez également saisir la CCI. C’est une procédure gratuite et amiable. S’il s’agit plutôt d’un aléa thérapeutique, sous certaines conditions de gravité, l’ONIAM interviendra pour indemniser les séquelles de l’opération dont vous souffrez actuellement.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation des séquelles d'une opération 

En cas de séquelles d'une opération chirurgicale, il est parfois préférable de solliciter en premier lieu l'avis d'un médecin de recours. En effet, ce dernier sera à même de vous préciser si selon lui, il existe une erreur médicale ou un aléa thérapeutique susceptible d'indemnisation. Toutefois, les honoraires du médecin conseil peuvent être un obstacle pour certaines victimes. Dans ces conditions, autant saisir directement la CCI-CRCI, la demande étant gratuite pour tous.

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