Effets indésirables des médicaments

Questions concernant les effets indésirables des médicaments

Essentiel à retenir sur les effets indésirables des médicaments

1.Effets indésirables des médicaments.
Les effets indésirables peuvent être bénins (nausées, maux de tête) ou graves (réactions allergiques, atteintes d’organes). On parle aussi de iatrogénie médicamenteuse, ce qui désigne les dommages causés par un traitement.

2.Indemnisation de l’iatrogénie médicamenteuse.
L'indemnisation suite à des effets indésirables des médicaments dépendra de la cause du dommage. Si une faute médicale est avérée (mauvaise prescription, interaction non anticipée), la responsabilité du professionnel peut être engagée. En cas d’aléa thérapeutique (risque iatrogénique imprévisible), une indemnisation via l’ONIAM est possible.

3.Faute médicale ou aléa thérapeutique.
La faute médicale résulte d’une erreur du médecin (mauvaise posologie, absence d’information). L’aléa thérapeutique est un accident médical non fautif. Les effets indésirables des médicaments peuvent entrer dans ce cadre. Notamment lorsqu'il s'agit d'une réaction allergique non connue.

4.Procédure CCI/CRCI.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI/CRCI) examine les demandes des victimes d’accidents médicaux pour déterminer si elles ont droit à une indemnisation. C'est une procédure amiable et gratuite et donc, sans obligation de passer par un tribunal.

5.Responsabilité médicale ou ONIAM.
Si la responsabilité d’un professionnel est engagée, son assurance indemnise la victime. En cas d'accident médical grave (séquelles lourdes), l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) prend en charge l’indemnisation

Question 1 Indemnisation d’effets indésirables des médicaments

J’ai pris un médicament prescrit par mon médecin pour une infection. Après quelques jours, j’ai souffert de violentes douleurs abdominales, d’éruptions cutanées étendues et de vertiges constants. Hospitalisation en urgence, après quoi, j’ai subi plusieurs examens. Les médecins parlent en effet d’une réaction rare et imprévisible au traitement.

Je suis encore en convalescence et mon arrêt de travail se prolonge. Puis-je demander une indemnisation pour cet effet indésirable ? Dois-je prouver une faute médicale ou puis-je obtenir une indemnisation même sans erreur du médecin ? Quelle procédure suivre dans le cas d’effets indésirables des médicaments ? Dois-je saisir la CCI ou l’ONIAM ?

Réponse de l’avocat.

En effet, une indemnisation est envisageable selon la situation. Et notamment l’imputabilité des séquelles à l’évènement médical. Vous avez la possibilité de saisir un tribunal si vous pensez qu’il s’agit d’une faute médicale. Ou choisir la voie amiable.

Si votre médecin a commis une erreur (mauvaise prescription, absence d’information sur les risques), sa responsabilité peut être engagée. En l’absence de faute, l’ONIAM peut intervenir au titre de l’aléa thérapeutique. Toutefois, l’accident médical doit entrainer un taux d’AIPP d’au moins 24 % ou des troubles graves dans la vie quotidienne. A ces conditions, vous pouvez saisir la CCI CRCI.

La CCI peut en effet examiner votre dossier pour déterminer l’origine du dommage et proposer une indemnisation. Vous devez constituer un dossier médical détaillé et respecter les délais de dépôt. L’avis de la commission CCI intervient dans les 6 mois suivant la demande. Il n’a aucun pouvoir contraignant, ça veut dire que tant l’ONIAM que l’assurance peuvent refuser d’indemniser la victime. et dans ce cas, il conviendra de saisir le tribunal compétent.

Remarques de l'Association concernant les effets indésirables des médicaments

Le choix d'une procédure amiable dans le cadre de l'indemnisation des effets indésirables des médicaments semble la voie la plus simple. Toutefois, selon les circonstances et la gravité des séquelles, il est préférable de demander l'avis d'un avocat en erreur médicale ainsi que celui d'un médecin conseil de recours.