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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les dépenses de santé futures
Essentiel à retenir sur les dépenses de santé futures
1.Dépenses de santé futures (DSF) :
Les dépenses de santé futures omprennent les soins médicaux, chirurgicaux, hospitalisations et traitements nécessaires à long terme pour traiter les conséquences de l'accident.
2.Rééducation et thérapie :
Englobent les séances de kinésithérapie, d'ergothérapie ou de psychothérapie indispensables pour récupérer une fonction corporelle ou mentale affectée par l'accident.
3.Aides techniques et adaptations :
Couvrent l'achat de matériel médical (fauteuil roulant, prothèses) et les modifications du domicile ou du véhicule pour s'adapter à une nouvelle situation de handicap (frais de logement adapté et de véhicule adapté).
4.Perte de gains futurs :
Les dépenses de santé futures sont à distinguer de l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs PGPF du fait d'une incapacité à travailler après la consolidation.
5.Poste de préjudice après la consolidation :
A la différence des dépenses de santé actuelles (DSA) lesquelels concernent les frais médicaux avant la consolidation de l'état de santé, les dépenses de santé futures interviennent après la consolidation. Dans la Nomenclature Dintilhac, elles font partie des préjudices patrimoniaux permanents.
Question 1
Mon frère a été victime d’un accident de la circulation. Il circulait à vélo lorsqu’il est entré en collision avec un tracteur. toujours en cours d’hospitalisation, il ne se souvient de rien. La police ne me donne pas d’informations, sauf que le conducteur du tracteur doit donner son témoignage prochainement. Personne ne sait si un procès-verbal a été établi. Les pompiers m’ont conseillé d’écrire au SDIS. Quelles démarches entreprendre pour obtenir des informations sur l’accident et les suites possibles ? Comment se passera l’indemnisation et qui prendra en charge les dépenses de santé futures si son état reste grave ?
Réponse d’un avocat.
Vous devez d’abord obtenir le rapport de police, au moins vérifier s’il existe un procès-verbal de police ou de gendarmerie. Cela dit, le PV d eplice ou de gendarmerie sera disponible directement auprès de l’assureur dans un délai de 4 mois environ après l’accident. L’organisme Trans PV se charge de le communiquer aux assureurs respectifs.
Vous pourrez en faire la demande à l’assureur ou si complications, y accéder via un avocat.
Concernant l’indemnisation, votre frère doit obtenir réparation intégrale de son préjudice auprès du conducteur du tracteur. La loi Badinter protège les victimes d’accidents impliquant un véhicule à moteur. Son assurance santé prendra en charge les premiers soins, mais une expertise médicale évaluera ensuite les séquelles pour déterminer les indemnités futures. A ce moment-là, l’ensemble des dépenses de santé feront l’objet d’une évaluation, dont les dépenss de santé futures.
S’il garde des séquelles, l’assurance du responsable couvrira la totalité des frais médicaux. Veillez par ailleurs à bien conservez les justificatifs relatifs au soins médicaux depuis le jour de l’accident.
Remarques de l'Association concernant les dépenses de santé futures
En cas d'accident de la circulation sans faute de la part de la victime, l'assurance du responsable doit intégrer dans son calcul les dépenses de santé futures. Le calcul de ce poste n'est pas forcément facile pour les vicitmes. Aussi, il est préférable de consulter sans tarder un avocat en dommage corporel qui sera une aide précieuse tout au long de la procédure.