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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les dépenses de santé futures
Essentiel à retenir sur les dépenses de santé futures
1.Dépenses de santé futures (DSF) :
Les dépenses de santé futures omprennent les soins médicaux, chirurgicaux, hospitalisations et traitements nécessaires à long terme pour traiter les conséquences de l'accident.
2.Rééducation et thérapie :
Englobent les séances de kinésithérapie, d'ergothérapie ou de psychothérapie indispensables pour récupérer une fonction corporelle ou mentale affectée par l'accident.
3.Aides techniques et adaptations :
Couvrent l'achat de matériel médical (fauteuil roulant, prothèses) et les modifications du domicile ou du véhicule pour s'adapter à une nouvelle situation de handicap (frais de logement adapté et de véhicule adapté).
4.Perte de gains futurs :
Les dépenses de santé futures sont à distinguer de l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs PGPF du fait d'une incapacité à travailler après la consolidation.
5.Poste de préjudice après la consolidation :
A la différence des dépenses de santé actuelles (DSA) lesquelels concernent les frais médicaux avant la consolidation de l'état de santé, les dépenses de santé futures interviennent après la consolidation. Dans la Nomenclature Dintilhac, elles font partie des préjudices patrimoniaux permanents.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant les dépenses de santé futures