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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation accident de voiture
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation accident de voiture
1.Responsabilité et circonstances :
Le montant d'indemnisation d'un accident de voiture dépend en grande partie des circonstances de l'accident, l'intervention ou non d'un tiers fautif. Un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est régit par la loi Badinter. En l'absence d'une faute de la part du conducteur, son droit à indemnisation est total.
2.Nature des dommages :
Les blessures corporelles (comme les fractures, handicaps ou séquelles) et les dommages matériels (véhicule, biens personnels) influent directement sur le montant d'indemnisation.
3.Assurance obligatoire :
L'assurance de responsabilité civile du conducteur fautif couvre les dommages aux victimes, qu'ils soient passagers, piétons, cyclistes ou autres conducteurs non responsables.
4.Réparation intégrale du préjudice :
Le montant d'indemnisation d'un accident de voiture sans faute du conducteur permet la réparation intégrale du dommage de la victime. Soit l'ensemble des postes de préjudices corporels, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux tels qu'indiqués dans la Nomenclature Dintilhac.
5. Montant d'indemnisation et offre :
Le montant d'indemnisation d'un accident de voiture s'appuie sur les conclusions du rapport d'expertise qui liste les préjudices, AIPP ou DFP, souffrances endurées, préjudice esthétique, secuel, d'agrément, tierce personne, préjudice professionnel, perte de gains etc. Plus les séquelles sont importantes, plus le montant d'indemnisation sera élevé.
Question 1 Montant indemnisation suite à un accident de voiture non responsable
Victime d’un accident de voiture non responsable, j’ai reçu mon rapport d’expertise il y a plusieurs mois. Depuis, j’attends l’indemnisation. Comment sera calculé le montant de l’indemnisation ? Mon avocate ne répond pas et je souhaite avancer.
Réponse d’un avocat :
Le montant de l’indemnisation de l’accident de voiture dépend de plusieurs facteurs. Dans un premier temps, l’expertise médicale évalue les dommages corporels. Ensuite le montant d’indemnisation se base sur le rapport d’expertise une fois acquise la consolidation. Ainsi, le montant sera en lien avec les séquelles permanentes. Et notamment, le taux d’AIPP, les pertes économiques, comme les frais médicaux et la perte de gains actuels et futurs etc. Vous aurez le droit de contester l’offre d’indemnisation de l’assurance. De fait, votre avocat doit adresser une réclamation indemnitaire à l’assurance et transiger le montant d’indemnisation au mieux de vos intérêts.
Question 2 Accident de voiture et montant d’indemnisation du préjudice
Victime d’un accident de voiture il y a longtemps, j’ai subi une intervention pour une prothèse de genou qui s’est mal passée. Mon taux d’AIPP est de 18%, mon préjudice esthétique est évalué à 1,5/7, et mes souffrances endurées à 3,5/7. Pouvez-vous me donner une estimation du montant de l’indemnisation ? Si l’offre de l’assurance est inférieure à cette estimation, quels sont mes recours pour ne pas être lésée ?
Réponse d’un avocat :
Pour calculer le montant d’indemnisation du taux d’AIPP, il convient de connaître votre âge. Concernant les souffrances endurées à 3,5/7, la fourchette habituelle se situe entre 4.000 et 8.000 euros. Pour le préjudice esthétique à 1,5/7, le montant peut aller jusqu’à 2.000 euros.
Nous vous conseillons de vous faire assister d’un avocat compétent qui négociera directement auprès de l’assurance. En effet, les chiffres que nous indiquons n’ont rien de fixe et encore moins obligatoires. Ils feront l’objet d’une transaction dans un premier temps par voie amiable. Toutefois, compte tenu du taux d’AIPP important, il est indispensable de faire le point sur le rapport d’expertise et l’ensemble des autres postes de préjudice. Et cela afin de vérifier que l’évaluation de vos séquelles ne fait l’impasse sur aucun préjudice vous concernant.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation accident de voiture
Le montant d'indemnisation d'un accident de voiture varie selon les préjudices de la victime. L'expertise médicale lors de la consolidation est un moment clé qui permet d'apprécier réellement l'ensemble du dommage. Le montant d'indemnisation doit faire l'objet d'une négociation habile de la part d'un avocat pour avoir la chance d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
Voir sur le site principal AIVF Montant indemnisation accident voiture