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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la collision entre un camion et une voiture
Essentiel à retenir sur la collision entre un camion et une voiture
1. Collision impliquant deux véhicules terrestres à moteur (VTM).
Une collision entre un camion et une voiture relève du régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Celle-ci s’applique dès lors que deux véhicules terrestres à monteur sont impliqués. L’objectif : faciliter l’indemnisation des victimes corporelles.
2. Principe de droit à indemnisation de la victime non conductrice.
Les piétons, passagers, cyclistes ou toute autre victime non conductrice bénéficient d’un droit à indemnisation automatique, sauf faute inexcusable. Leur droit à réparation est plein et entier.
3. Responsabilité du conducteur et droit à réparation.
Le conducteur blessé dans la collision entre un camion et une voiture peut obtenir réparation à condition de n'avoir commis aucune faute,de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation.
4. Réparation intégrale du préjudice corporel.
L’indemnisation en droit commun vise à réparer l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Elle repose sur la nomenclature Dintilhac et couvre, entre autres, l’AIPP, les pertes de gains, les frais médicaux, les souffrances endurées.
5. Rôle de la Garantie du Conducteur.
En cas d'accident sans tiers, ou en cas de faute exclusive, l’indemnisation du conducteur repose sur sa Garantie du Conducteur. Une indemnisation contractuelle dépend souvent d'un seuil d'intervention AIPP. S'il y a un délit de fuite, ce sera au FGAO de proposer une indemnisation au conducteur non fautif.
Question 1 Indemnisation du préjudice suite à une collision entre un camion et une voiture
Victime d’un accident de la route impliquant un camion entièrement en tort, j’ai subi des blessures initialement mal prises en charge. Une fracture du poignet et une hernie discale cervicale ont été diagnostiquées avec retard, entraînant une chirurgie lourde (arthrodèse) et un handicap durable. Malgré plusieurs expertises médicales amiables en ma faveur, l’assurance du camion a contesté le lien entre l’accident et mes séquelles. L’expertise judiciaire s’est mal déroulée : bâclée, incomplète et confiée à un médecin non spécialiste. Elle a conduit à une négation totale de mes troubles, y compris de l’impact professionnel pourtant documenté. Mon avocate ne répond plus, malgré mes relances et celles de l’assurance. Celle-ci cherche désormais à négocier directement avec moi. Je souhaite savoir quelles sont les conditions d’indemnisation d’une victime de collision camion voiture.
Réponse d’un avocat.
Dans votre situation, la responsabilité du conducteur du camion semble en effet ne faire aucun aucun doute. En tant que victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, vous bénéficiez de la protection de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Elle garantit le droit à réparation intégrale de vos préjudices, sans réduction possible en cas d’absence de faute de votre part.
Toutefois, l’expertise judiciaire joue un rôle central dans la procédure d’indemnisation. C’est elle que les assureurs et les juges prennent en compte pour fixer les montants. A ce stade un avocat en dommage corporels est nécessaire pour vous assister. Nous rappelons toutefois que l’indemnisation concerne les séquelles directement en lien avec l’accident. De même que le préjudice professionnel doit être la conséquence de la collision entre la camion et la voiture dont vous étiez conducteur.
Concernant l’impact professionnel, il faut fournir les justificatifs : certificats médicaux, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, temps partiel thérapeutique… Tous ces éléments doivent figurer dans votre dossier.
De façon générale, l’expertise médicale permet de déterminer l’ensemble des postes de préjudices relatifs à l’accident litigieux. ensuite, le calcul de l’indemnisation finale prendra appui sur le rapport d’expertise. C’est pourquoi, il convient de bien se préparer à l’expertise médicale, à commencer par choisir un médecin conseil de victimes. Idéalement, votre avocat doit pouvoir vous orienter vers un praticien compétent, apte à vous représenter lors des opérations d’expertise.
Question 2 Réparation du préjudice en cas de collision entre un camion et une voiture
J’ai été victime d’un accident frontal avec un camion. Le conducteur présentait des signes d’alcool et de stupéfiants. Les secours m’ont héliportée à l’hôpital. Ensuite, je suis restée plusieurs jours dans le coma. Puis, j’ai subi de nombreuses opérations. Enfin, j’ai été transférée dans un centre de rééducation et je suis restée alitée pendant des mois.
Par ailleurs, nous avons engagé une avocate. Nous avons avancé des sommes importantes pour la procédure. À ce jour, nous attendons toujours une provision de l’assurance adverse. Dès lors, je m’interroge. Quels sont mes droits en matière de préjudices corporels et psychologiques ? Comment fonctionne l’indemnisation après une collision entre un camion et une voiture ?
Réponse de l’avocat.
Tout d’abord, vous bénéficiez d’un droit à réparation intégrale de vos préjudices. La loi protège la victime non responsable. Ainsi, l’assurance du camion doit réparer l’ensemble des dommages corporels et psychologiques. Cela inclut les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice psychique. En parallèle, une expertise médicale est indispensable. Elle permet de chiffrer précisément chaque poste de préjudice.
Ensuite, l’indemnisation se fait par étapes. D’abord, une provision doit être versée rapidement pour faire face aux dépenses urgentes. Puis, l’indemnisation définitive intervient après consolidation médicale. En présence d’alcool ou de stupéfiants, la responsabilité du conducteur du camion est pleinement engagée. Enfin, votre avocat doit défendre vos intérêts face à l’assureur, contester toute offre insuffisante et, si nécessaire, saisir le tribunal pour obtenir une réparation juste et complète.
Remarques de l'Association concernant la collision entre un camion et une voiture
La collision entre un camion et une voiture est hélas fréquemment associée à des blessures graves pour les occupants du véhicule léger. En loi Badinter, le principe est la réparation intégrale du préjudice. En cas de dommages corporels graves et notamment de grand handicap, un avocat accident de la route est absolument indispensable à la défense des victimes.