Avocat aléa thérapeutique

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’avocat aléa thérapeutique

Essentiel à retenir sur l'avocat aléa thérapeutique

1.Définition d'un aléa thérapeutique :
Un aléa thérapeutique désigne un accident médical ou une complication imprévisible survenue lors d'un acte médical, sans faute du professionnel de santé. Ce type d'incident se produit malgré des soins correctement réalisés. Il est à distinguer de l'erreur médicale.

2.Procédure et conditions d'indemnisation :
L'indemnisation d'un aléa thérapeutique est possible sous certaines conditions, notamment si le dommage est grave (incapacité permanente supérieure ou AIPP à 24 %) ou anormal par rapport à l'état de santé initial. La reconnaissance de l'aléa thérapeutique passe par une expertise médicale.

3.Intérêt de se faire assister d'un avocat aléa thérapeutique :
Un avocat aléa thérapeutique est essentiel pour naviguer dans le processus complexe d'indemnisation. Il aide à constituer le dossier médical, à interpréter les rapports d'expertise, et à défendre vos droits devant les instances compétentes pour obtenir une compensation équitable.

4.Saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) :
L'avocat aléa thérapeutique peut vous guider pour saisir la CCI, qui offre une voie amiable pour résoudre les litiges liés à un aléa thérapeutique. La CCI évalue les dossiers et peut proposer une indemnisation en fonction des préjudices subis.

5.Recours auprès de l'ONIAM :
Si la CCI reconnaît un aléa thérapeutique et donc la responsabilité du praticien n'est pas engagée, l'indemnisation peut être prise en charge par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). L'avocat assure que la procédure est correctement suivie pour obtenir l'indemnisation adéquate.

Question 1

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Remarques de l'Association concernant l'avocat aléa thérapeutique