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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de camion contre un piéton
Essentiel à retenir sur l'accident de camion contre un piéton
1.Usager vulnérable protégé.
En cas d'accident de camion contre un piéton (usager vulnérable), la loi Badinter (5 juillet 1985) prévoit une protection renforcée des victimes. C'est vrai notamment pour les piétons, cyclistes et autres usagers non motorisés.
2.Responsabilité du conducteur camion.
Le propriétaire ou conducteur du camion est responsable lors d'un accident camion piéton, sauf faute inexcusable de la victime (rarement retenue pour les usagers vulnérables).
3.Indemnisation intégrale du préjudice.
La loi garantit la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels de la victime (frais médicaux, perte de revenus, souffrances, etc.), sans que cette dernière ait besoin de prouver la faute du conducteur.
4.Expertise médicale.
L'indemnisation définitive du préjudice intervient au moment de la consolidation de l'état de santé. Une expertise médicale sera nécessaire pour apprécier le préjudice corporel. Dans l'attente, la victime pourra prétendre à recevoir une ou des provisions pour faire face aux premières dépenses (dépenses de santé, perte de gains professionnels, tierce personne etc.).
5.Procédure amiable et favorable aux victimes.
La loi Badinter impose aux assurances de proposer rapidement une offre d’indemnisation. En cas de désaccord, la victime peut saisir le tribunal compétent pour évaluer le préjudice et obtenir une indemnisation juste.
Question 1 Décès de ma soeur dans un accident camion contre piéton
J’ai perdu ma sœur dans un accident mortel (un camion la percute sur un passage piéton). On m’a dit que je pouvais demander une indemnisation pour préjudice moral. Quel est le délai pour faire cette demande ? Si c’est encore possible, quels documents fournir pour constituer le dossier dans le cas d’un accident camion contre piéton ?
Réponse d’un avocat :
Le délai pour demander une indemnisation est long. En effet, la prescription est de 10 ans à partir de la consolidation du préjudice ou du décès. Si ce délai est dépassé, il peut y avoir des exceptions, notamment si vous découvrez seulement maintenant vos droits.
Pour constituer le dossier, les ayants droit de la victime directe doivent ainsi communiquer les pièces suivantes :
- Une copie de l’acte de décès.
- Une preuve de votre lien avec la victime (livret de famille, acte de naissance).
- Les documents en lien avec l’enquête ou au procès (rapport de police, jugement). Toutefois, l’assurance recçoit directement le PV de police ou procès-verbal de gendarmerie par TransPV.
- Tout document attestant d’un éventuel préjudice économique en cas de concubin, conjoint et enfants. Soit les justificatifs de perte de revenus, frais divers des proches, frais d’obsèques et de sépulture.
Remarques de l'Association concernant l'accident de camion contre un piéton
L'accident camion contre piéton est souvent à l'origine de blessures graves, traumatisme crânien, polytraumatisme, fractures, décès etc. Il y a tout lieu dans ces conditions de se faire assister par un avocat accident de la route pour permettre de recevoir une indemnisation à la hauteur du préjudice.Voir sur le site principal AIVF modèle de page