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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’opération de cataracte ratée
Essentiel à retenir sur l'opération de cataracte ratée
1.Erreur médicale vs aléa thérapeutique :
Une opération de cataracte ratée peut résulter d'une erreur médicale, erreur chirurgicale ou d'un aléa thérapeutique (complication imprévisible malgré des soins conformes). L'indemnisation dépend de cette distinction.
2.Indemnisation en cas d'erreur médicale :
Si une faute du chirurgien est prouvée, le patient peut obtenir une indemnisation pour les préjudices subis (douleurs, séquelles, etc.) par le biais d'une action en responsabilité civile devant les tribunaux ou en se rapprochatn de l'assurance de l'établissement de santé ou celle du praticien.
3.Indemnisation en cas d'aléa thérapeutique :
Si l'accident est lié à un aléa thérapeutique, c'est-à-dire sans faute médicale, le patient peut être indemnisé par la solidarité nationale via l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), sous certaines conditions.
4.Rôle de la loi Kouchner :
La loi Kouchner de 2002 a instauré des mécanismes d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux, notamment pour les cas d'aléas thérapeutiques, en facilitant l'accès à l'indemnisation sans nécessité de prouver une faute et en favorisant la voie amiable.
5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) pour évaluer si l'accident relève de l'erreur médicale ou de l'aléa thérapeutique. La CRCI émet ensuite un avis sur l'indemnisation, avec possibilité de recours si nécessaire, de contestation par exemple. En cas de séquelles importantes, il est judicieux de se rapprocher d'un avocat compétent en erreur médicale.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'opération de cataracte ratée