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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime d’un dommage corporel
Essentiel à retenir sur la victime d'un dommage corporel
1.Définition.
La victime d’un dommage corporel est une personne ayant subi une atteinte physique et psychologique causée par un accident. Que ce soit un accident de la circulation, un accident de la vie, un accident médical, une agression.
2.Droit à indemnisation en cas d’accident de la route.
Toute victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur peut obtenir une indemnisation selon la loi Badinter de 1985. Sauf en cas de faute du conducteur excluant ou réduisant un droit à indemnisation. A moins de souscrire une Garantie corporelle du conducteur.
3.Droit à indemnisation en cas d’accident de la vie.
Les accidents domestiques, sportifs ou de loisirs peuvent être couverts par une assurance personnelle (Garantie accident de la vie) ou donner lieu à une indemnisation si un tiers est responsable.
4.Droit à indemnisation en cas d’erreur médicale.
Si une faute médicale est prouvée, la victime peut obtenir réparation via la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé. En l’absence de faute, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut interveniren substition de l'assurance défaillante. Ou encore en cas d'accident médical non fautif ou maladie nosocomiale grave après avis de la CCI CRCI.
5.Réparation intégrale du préjudice.
La réparation intégrale du préjudice prévoit l'indemnisation de l'ensemble des postes de préjudices. Préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux (dépenses de santé, perte de gains professionnels, pretium doloris, etc). Elle peut être obtenue à l’amiable via les assurances ou par une procédure judiciaire.
Question 1 Victime d’un dommage corporel suite à un accident de piéton
Une voiture m’a renversée alors que je traversais sur un passage piéton. J’ai subi une fracture au fémur. L’opération s’est mal déroulée, entraînant une hospitalisation d’un mois. Un médecin a fixé mon ITT à 120 jours et recommandé un examen psychologique, qui ne pourra avoir lieu que dans trois mois. Il suspeccte en effet un stress post-traumatique. Il m’a aussi parlé d’un sapiteur psychiatre. Comment se déroule l’indemnisation d’une victime d’un dommage corporel suite à un accident de la circulation ?
Réponse d’un avocat.
En tant que victime d’un accident de la circulation, vous avez droit à une indemnisation selon la loi Badinter de 1985.
Délais. L’assureur doit faire une offre provisionnelle dans les huit mois suivant l’accident, sauf en cas d’incertitude médicale. Vous ne devez pas accepter une offre insuffisante avant d’avoir une vision claire de vos séquelles.
Prise en charge médicale. Vous devez conserver tous les justificatifs médicaux (comptes rendus, ordonnances, frais). L’examen psychologique sera partie intégrante de l’évaluation de votre préjudice.
Expertise médicale. Une expertise, souvent organisée par l’assureur du responsable, évaluera l’ensemble de vos préjudices (physiques, psychologiques et économiques). Vous pouvez demander une expertise contradictoire avec un médecin de votre choix si les conclusions d’expertise médicale sont insatisfaisantes.
Indemnisation. Victime d’un dommage corporel en tant que piéton, et donc usager vulnérable, l’assurance du conducteur doit vous indemniser intégralement. En effet, l’indemnisation vous est acquise automatiquement sans devoir attendre un procès-verbal de gendarmerie ou rapport de police.
Démarches. Vous pouvez négocier l’offre d’indemnisation avec l’assurance ou saisir la justice en cas de désaccord sur l’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant la victime d'un dommage corporel
La victime d'un dommage corporel grave a tout intérêt à consulter rapidement un avocat compétent, et cela, dès le début de la procédure. Ce professionnel vous assistera lors de l'expertise médicale, vous orientera vers un médecin conseil de victimes. De plus, il procèdera au chiffrage du préjudice corporel et pourra négocier l'offre d'indemnisation directement auprès de l'assurance.