Déroulement expertise médicale

Questions concernant le déroulement de l’expertise médicale

Essentiel à retenir sur le déroulement de l'expertise médicale

1.Consolidation et certificat de consolidation.
Le déroulement de l'expertise médicale est important à connaître avant de se présenter à l'examen de consolidation surtout au moment de la consolidation. La consolidation marque la fin de l’évolution médicale de la victime. Le médecin traitant établit un certificat de consolidation, indiquant que les blessures sont stabilisées et qu'il subsiste des séquelles.

2.Convocation à l’expertise médicale.
L’assurance (ou l’avocat) organise alors une expertise médicale. La victime reçoit une convocation à l'expertise par le médecin expert d'assurances. Elle peut faire le choix de se faire assister par un médecin conseil de recours. Il peut s'agor d'une simple assistance quand il n'a pas consolidation ou d'une expertise contradictoire amiable.

3.Déroulement de l’expertise.
Le médecin expert examine la victime, analyse les documents médicaux et interroge sur les douleurs, gênes fonctionnelles et impacts sur la vie quotidienne. La victime doit être précise et se présenter avec le dossier médical complet.

4.Rapport et conclusions d’expertise.
L’expert rédige un rapport d’expertise détaillant les préjudices subis (ITT, AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.). Ce document sert de base à l’évaluation de l’indemnisation.

5.Offre d’indemnisation de l’assurance.
Le déroulement de l'expertise médicale peut également varier en fonction des situations. Il est en effet possible de contester le rapport, auquel cas, une nouvelle expertise sera mise en place. Il peut même être question d'une expertise d'arbitrage voire expertise judiciaire en cas d'impossibilité de trouver un accord. L’assurance formule enfin une offre d’indemnisation. La victime peut accepter, négocier ou contester cette offre, souvent avec l’aide d’un avocat ou d’un médecin-conseil. 

Question 1 Accident de la route et déroulement de l’expertise médicale de consolidation

Ma femme a été victime d’un accident de la route le 28 avril de l’année dernière. Il s’agissait d’un accident avec tiers fautif. L’accident de la circulation est à l’origine de plusieurs blessures graves. En effet, fracture de l’omoplate, hématome au cerveau, perte totale de l’audition du côté droit, traumatisme facial. Prochainement, elle doit subir un opération pour un écoulement de liquide céphalo-rachidien. J’aimerais savoir comment va se passer la procédure en indemnisation et notamment connaître le déroulement d’une expertise médicale.

Réponse d’un avocat.

Votre épouse a été victime d’un accident de la circulation mettant un tiers fautif en cause. Cela signifie qu’elle a droit à la réparation intégrale du préjudice. Je qu’elle a subi en effet de graves blessures. La première étape consiste donc à poursuivre les soins, à conserver tous les justificatifs médicaux et constituer son dossier médical complet. Ces documents seront essentiels pour la suite.

Lorsque son état de santé sera stable, même s’il reste des séquelles, un médecin établira un certificat de consolidation. C’est ce document qui marque la fin de l’évolution médicale. À partir de là, la procédure d’indemnisation pourra avancer, même si dans l’intervalle elle recevra au moins une quittance provisionnelle et des compléments selon la situation.

Le médecin expert d’assurances la convoquera ensuite pour un examen médical. Le médecin expert posera des questions précises, et analysera les pièces médicales. Nhésitez pas à rédiger une lettre de doléances que vous communiquerez au médecin expert à l’issu de l’expertise. Il en tiendra compte lors de la rédaction des conclusions d’expertise.

À l’issue de cet examen, le médecin expert rédigera un rapport. Ce document détaillera tous les postes de préjudice : souffrances endurées, atteinte physique, préjudice esthétique, impact professionnel, perte d’autonomie, etc. Ce rapport servira de base à l’offre d’indemnisation formulée par l’assurance.

Enfin, vous recevrez cette offre. Vous serez libre de l’accepter, de la négocier ou de la contester. L’accompagnement d’un avocat de victimes peut s’avérer très utile pour défendre vos droits et vous assurer d’obtenir une réparation juste et complète.

Remarques de l'Association concernant le déroulement de l'expertise médicale

Pour connaitre les étapes essentielles du déroulement de l'expertise médicale, l'avocat de victimes et le médecin expert indépendant sont des acteurs clés. En effet, ce sont eux qui doivent prendre en charge l'ensemble de la procédure pour permettre à la victime de bien se préparer à l'expertise.Ceci conditionnera l'indemnisation du préjudice.