Choc septique et indemnisation des victimes : CCI, ONIAM

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Questions concernant l’indemnisation d’un choc septique, procédure CCI/CRCI

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un choc septique après hospitalisation

1.Définition du choc septique : 
Le choc septique est une forme grave de sepsis, une infection généralisée qui provoque une défaillance circulatoire, métabolique, et cellulaire. Il se manifeste par une hypotension persistante malgré un apport adéquat de fluides, entraînant des défaillances d'organes multiples et un risque élevé de décès.

2.Responsabilités médicales : 
Les professionnels de santé ont l'obligation de diagnostiquer et traiter rapidement le choc septique. Toute négligence dans la prise en charge peut engager leur responsabilité, surtout si le patient subit des dommages graves ou décède.

3.Loi Kouchner : 
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, renforce les droits des patients en matière d'information et de responsabilité médicale. Elle permet aux victimes d'erreurs médicales d'obtenir une indemnisation plus facilement, sans avoir à prouver la faute du praticien, en cas de risques connus mais non évitables.

4.Procédure d'indemnisation : 
En cas de choc septique lié à une erreur médicale, le patient ou sa famille peut demander une indemnisation. Cette procédure peut être engagée soit à travers les juridictions civiles pour faute, soit par la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) permettant l'indemnisation des accidents médicaux par voie amiable. 

5.Rôle des assurances : 
Les établissements de santé et les praticiens doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les indemnisations des victimes d'accidents médicaux, y compris les chocs septiques, facilitant ainsi la réparation des préjudices subis. En effet, selon le contexte de survenue du choc septique, la responsabilité de l'établissement peut être engagée.

Question 1 Demande d’indemnisation suite au décès de ma mère d’un choc septique

Je vous écris au sujet du décès de ma mère suite à la pose d’un stent au niveau de l’aorte abdominale. L’intervention s’est en effet mal passée, provoquant un collapsus mal pris en charge. Une trachéotomie d’urgence est la cause d’un œdème au cou. Cela a ainsi conduit à un choc septique qui a causé son décès. Ma mère avait déjà subi une opération de la crosse aortique qui l’avait beaucoup fatiguée.

Réponse de l’avocat membre bénévole de l’AIVF.

Les ayants droit peuvent en effet prétendre à une indemnisation en cas d’erreur médicale avérée ayant conduit au décès de leur proche. Il convient d’abord de récupérer le dossier médical de votre maman. Vous devrez en outre prouver le lien direct entre l’erreur médicale commise lors des interventions et le décès. Un médecin expert indépendant peut dans un premier temps vous donner un avis. En cas de confirmation d’erreur médicale ou s’il s’agit d’un aléa thérapeutique, vous pourrez alors saisir la CCI d’une demande d’indemnisation et obtenir réparation.

L’indemnisation des ayants droit couvrir le préjudice d’affection, un éventuel préjudice économique, les frais d’obsèques et de sépulture. Peut-être le plus simple est de prendre le contact d’un avocat en indemnisation du dommage corporel. Il vous dispensera les conseils utiles. Par ailleurs, il pourra vous propose son intervention. Il sera également en mesure de vous orienter vers un médecin conseil de victimes si nécessaire.

Question 2 : Quels sont mes droits à indemnisation après un choc septique ?

J’ai été hospitalisée pour une opération du côlon en janvier 2024. Trois jours après l’intervention, j’ai développé un choc septique. Les médecins ont par ailleurs mis du temps à réagir. Je garde des séquelles importantes : fatigue chronique, douleurs, et un déficit fonctionnel reconnu à 22 %. Ai-je droit à une indemnisation suis-je au choc septique ? Par où commencer ?

Réponse de l’avocat membre bénévole de l’AIVF.

Votre situation mérite une analyse sérieuse. Un retard de prise en charge après une opération peut en effet constituer une faute médicale. En conséquence, l’établissement hospitalier peut voir sa responsabilité engagée. La première étape consiste donc à récupérer le dossier médical dans son intégralité. Ensuite, un médecin-conseil de victime peut l’examiner et rendre un premier avis. Ainsi, vous disposez d’une base solide avant toute procédure.

Par la suite, deux voies s’offrent à vous. D’un côté, la saisine de la CCI permet une expertise médicale gratuite et rapide. De l’autre, si la faute est clairement établie, une action directe contre l’assureur de l’hôpital peut s’avérer plus efficace. Dans votre cas, avec un DFP de 22 %, plusieurs postes de préjudice sont indemnisables. Et notamment, es souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, tierce personne si votre autonomie est réduite etc. A noter toutefois qu’il faut réunir au moins 6 mois d’arrêt de travail pour que le dossier soit recevable par la commission CCI CRCI.

Ne signez aucune offre sans l’avis d’un avocat en dommage corporel.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un choc septique

L'indemnisation du choc septique via une demande à la Commission CCI CRCI est grauite et plus courte qu'une procédure judiciaire. Sans nécessité de se faire assister d'un avocat. Néanmoins, celui-ci devient un véritable atout en cas de dommages corporels graves.