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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un choc septique
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un choc septique
1.Définition du choc septique :
Le choc septique est une forme grave de sepsis, une infection généralisée qui provoque une défaillance circulatoire, métabolique, et cellulaire. Il se manifeste par une hypotension persistante malgré un apport adéquat de fluides, entraînant des défaillances d'organes multiples et un risque élevé de décès.
2.Responsabilités médicales :
Les professionnels de santé ont l'obligation de diagnostiquer et traiter rapidement le choc septique. Toute négligence dans la prise en charge peut engager leur responsabilité, surtout si le patient subit des dommages graves ou décède.
3.Loi Kouchner :
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, renforce les droits des patients en matière d'information et de responsabilité médicale. Elle permet aux victimes d'erreurs médicales d'obtenir une indemnisation plus facilement, sans avoir à prouver la faute du praticien, en cas de risques connus mais non évitables.
4.Procédure d'indemnisation :
En cas de choc septique lié à une erreur médicale, le patient ou sa famille peut demander une indemnisation. Cette procédure peut être engagée soit à travers les juridictions civiles pour faute, soit par la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) permettant l'indemnisation des accidents médicaux par voie amiable.
5.Rôle des assurances :
Les établissements de santé et les praticiens doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les indemnisations des victimes d'accidents médicaux, y compris les chocs septiques, facilitant ainsi la réparation des préjudices subis. En effet, selon le contexte de survenue du choc septique, la responsabilité de l'établissement peut être engagée.
Question 1 Demande d’indemnisation suite au décès de ma mère d’un choc septique
Je vous écris au sujet du décès de ma mère suite à la pose d’un stent au niveau de l’aorte abdominale. L’intervention s’est mal passée, provoquant un collapsus mal pris en charge. Une trachéotomie d’urgence est la cause d’un œdème au cou. Cela a conduit à un choc septique qui a causé son décès. Ma mère avait déjà subi une opération de la crosse aortique qui l’avait beaucoup fatiguée.
Réponse de l’avocat :
Les ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation en cas d’erreur médicale avérée ayant conduit au décès de leur proche. Il convient de récupérer le dossier médical de votre maman. Vous devrez prouver le lien direct entre l’erreur médicale commise lors des interventions et le décès. Un médecin expert indépendant peut dans un premier temps vous donner un avis. En cas de confirmation d’erreur médicale ou s’il s’agit d’un aléa thérapeutique, vous pourrez saisir la CCI d’une demande d’indemnisation et obtenir réparation.
L’indemnisation des ayants droit couvrir le préjudice d’affection, un éventuel préjudice économique, les frais d’obsèques et de sépulture. Peut-être le plus simple est de prendre le contact d’un avocat en indemnisation du dommage corporel. Il vous dispensera les conseils utiles.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un choc septique
L'indemnisation du choc septique via une demande à la Commission CCI CRCI est grauite et plus courte qu'une procédure judiciaire. Sans nécessité de se faire assister d'un avocat. Néanmoins, celui-ci devient un véritable atout en cas de dommages corporels graves.