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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le Fonds de Garantie des Victimes FGTI
Essentiel à retenir sur le Fonds de garantie des victimes FGTI
1.Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) :
Le Fonds de Garantie des victimes FGTI a pour mission d'indemniser les victimes de terrorisme, d'agressions physiques graves ou d'autres infractions pénales. Ce fonds permet de garantir une compensation rapide et adaptée aux victimes. Il indemnise les victiems au titre de la solidarité nationale comme le FGAO.
2.Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) :
La CIVI est une juridiction qui examine les demandes d'indemnisation des victimes d'infractions. Elle détermine si une personne peut bénéficier de l'indemnisation par le FGTI en fonction des critères de la loi.
3.Conditions d'indemnisation par le FGTI :
Pour être indemnisées, les victimes doivent prouver qu'elles ont subi un préjudice corporel, matériel ou moral suite à une infraction, une agression. Certaines infractions doivent avoir entraîné des blessures graves ou une incapacité de travail.
4.Procédure de demande :
Les victimes doivent déposer une demande auprès de la CIVI dans un délai précis après l'infraction (3 ans à partir de la date des faits ou 1 an après une décision judiciaire définitive). La CIVI statue ensuite sur la recevabilité de la demande et le montant de l'indemnisation.
5.Nature de l'indemnisation :
L'indemnisation couvre divers types de préjudices : corporel, matériel, moral, perte de revenus, frais médicaux et autres dommages collatéraux. Le FGTI peut verser des provisions pour aider les victimes à faire face rapidement aux conséquences de l'infraction
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le Fonds de garantie des victimes FGTI
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