Evaluation du stress post-traumatique

Questions concernant l’évaluation du stress post-traumatique

Essentiel à retenir sur l'évaluation du stress post-traumatique

1.Trouble de stress post-traumatique. 
L'évaluation du stress post-traumatique est essentielle pour l'indemnisation du préjudice suite à un accident de la route, de la vie ou une agression. Le stress post-traumatique constitue un préjudice psychologique invisible. Il se manifeste par des troubles anxieux, des cauchemars, des reviviscences ou un isolement social. Dans la nomenclature Dintilhac, il relève à la fois des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent lorsque les séquelles s’installent.

2.Consolidation médicale.
La consolidation intervient lorsque l’état de la victime devient stable, même en cas de séquelles persistantes. Pour un stress post-traumatique, cette date peut être retardée car l’évolution psychique demeure longue et parfois imprévisible.

3.Expertise et évaluation du stress post-traumatique.
L'évaluation du stress post-traumatique a lieu au cours d'une expertise médicale. Celle-ci joue un rôle central. La victime doit y exprimer clairement ses doléances, en décrivant l’impact du traumatisme sur sa vie quotidienne, familiale et professionnelle. L’expert peut s’entourer d’un sapiteur psychiatre ou neurologue afin d’évaluer la gravité des troubles et de confirmer le lien avec l’accident.

4.Indemnisation du préjudice.
L’indemnisation du stress post-traumatique prend en compte la souffrance morale, le déficit fonctionnel permanent, les préjudices professionnels et le coût de soins psychothérapeutiques futurs. Son montant dépend du degré d’atteinte retenu par les experts. L'évaluation du stress post-traumatique peut aller jusqu'à 20% d'AIPP.

5.Avocat et médecin conseil.
Enfin, l’accompagnement d’un avocat en dommage corporel s’avère indispensable. Il garantit que l’expertise valorise l’ensemble des préjudices invisibles et veille à ce que l’indemnisation couvre aussi bien les besoins actuels que futurs.

Question 1 Accident de vélo avec tiers et évaluation du stress post-traumatique par l’assurance

J’ai été victime d’un accident de la circulation alors que je circulais à vélo. Il s’agit en effet d’un choc arrière. J’ai subi une fracture du péroné, une entorse de l’épaule, des douleurs lombaires et une plaie à la tête. J’ai développé un stress post-traumatique. Par la suite, j’ai eu une phlébite et une embolie pulmonaire, ce qui m’a conduit à une hospitalisation en cardiologie. Je suis toujours sous traitement anticoagulant et anxiolytique. Je poursuis désormais une rééducation pour la cheville, la hanche et l’épaule, mais je garde des douleurs et une mobilité réduite.

Mon assurance ne me défend pas et je dois affronter seule l’assurance adverse qui minimise mes blessures et conteste mes arrêts de travail. Mon conjoint a dû s’arrêter pour s’occuper de moi. Je me sens isolée et je vais devoir me présenter seule à une expertise médicale par l’assureur adverse. J’aimerais savoir comment me préparer, notamment concernant l’évaluation du stress post-traumatique.

Réponse d’un avocat.

Votre situation est typique d’une victime non assistée qui subit la stratégie de minimisation de l’assurance adverse. Vous ne devez pas aller seule à cette expertise. L’assureur mandate un médecin qui défend ses intérêts, et non les vôtres.

En premier lieu, il est essentiel de vous faire assister par un médecin expert de recours, indépendant, qui vous accompagnera le jour de l’examen et défendra objectivement vos séquelles. Cet expert saura mettre en avant vos doléances physiques et psychiques, y compris le stress post-traumatique.

En second lieu, vous devez préparer un écrit listant vos doléances. Douleurs, limitations, dépendance vis-à-vis de votre conjoint, suivi médical, traitements, anxiété, troubles du sommeil. Ce document servira de fil conducteur lors de l’expertise.

Ensuite, l’évaluation du stress post-traumatique relève également de l’appréciation d’un sapiteur psychiatre ou psychologue. Il est fréquent que le médecin expert d’assurances propose ce recours si les symptômes sont décrits et documentés. Par la suite, l’expert de l’assurances tiendra compte de ses conclusions dans son propre rapport d’expertise.

Enfin, je vous recommande de prendre contact sans attendre avec un avocat en dommage corporel. Il saura organiser votre défense, coordonner le médecin de victimes et veiller à ce que l’expertise prenne en compte toutes vos séquelles, visibles comme invisibles.

Question 2 Conseils relatifs à l’évaluation du stress post-traumatique

Suite à un accident de voiture, où un car m’a percuté par l’arrière, j’ai subi « le coup du lapin « entraînant, entre autres, des séquelles physiques au niveau des cervicales et des lombaires. Les séances de kiné et autres ostéopathies n’y font rien. Le pire est que je n’arrive pas à reprendre le volant car dès que j’ai un véhicule derrière (notamment quand je suis à l’arrêt) c’est panique à bord.

J’ai vu une psy qui m’a parlé d’un stress post traumatique, je ne sais comment régler mon problème. Par ailleurs, j’ai demandé une contre-expertise médicale et je ne sais pas commenter argumenter auprès de celui-ci, le fait que je rencontre ses difficultés à conduire. Pouvez-vous me donner des conseils relatifs à l’évaluation du stress posttraumatique ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Votre situation est fréquente après un choc arrière. Le « coup du lapin » provoque des douleurs cervicales durables. Mais il peut aussi entraîner un stress post-traumatique. Ce trouble est reconnu médicalement et indemnisable. D’abord, faites établir un certificat médical par votre psychiatre ou psychologue. Ensuite, demandez un diagnostic précis (état de stress post-traumatique, troubles anxieux, phobie de conduite). De plus, conservez les ordonnances, comptes rendus et arrêts de travail. Lors de la contre-expertise, décrivez concrètement vos symptômes : crises de panique à l’arrêt, évitement de la conduite, troubles du sommeil, hypervigilance. Enfin, expliquez l’impact sur votre vie quotidienne et professionnelle. L’expert doit évaluer un préjudice psychologique distinct du préjudice physique.

Par ailleurs, structurez votre argumentation. D’une part, démontrez le lien direct entre l’accident et vos troubles. D’autre part, insistez sur la persistance des symptômes malgré les soins. Le barème médico-légal permet d’indemniser un déficit fonctionnel permanent psychique ainsi que l’ensemble des autres postes de préjudice. En outre, vous pouvez solliciter l’assistance d’un médecin conseil de victime lors de l’expertise. C’est essentiel pour faire reconnaître la réalité du stress post-traumatique. Enfin, n’hésitez pas à produire vos doléances décrivant votre vécu. L’expert doit apprécier la dimension humaine du traumatisme, pas seulement les examens cliniques.

Remarques de l'Association concernant l'évaluation du stress post-traumatique

L'évaluation du stress post-traumatique suite à un accident corporel, une agression mérite une attention particulière. Il s'agit en effet d'un mal invisible, souvent sous-estimé lors de l'expertise médicale. Ainsi, l'accompagnement d'un avocat et d'un médecin conseil de victimes est tout à fait indiqué. La présence de ces professionnels permettra à la victime d'un trouble de stress post-traumatique de bénéficier de la juste reconnaissance de son préjudice.