AIPP doigt coupé

Questions concernant l’AIPP doigt coupé

Essentiel à retenir sur l'AIPP doigt coupé

1.AIPP et doigt coupé : 
L'AIPP, Atteinte à l'intégrité physique et psychique ou DFP, Déficit fonctionnel permanent, évalue le préjudice corporel en pourcentage, reflétant la perte fonctionnelle et les conséquences psychiques d'un doigt coupé. Ce pourcentage est déterminé par un médecin expert au cours d'un expertise médicale et lorsqu'il y a consolidation de l'état de santé.

2.Accident de la route et Loi Badinter : 
Dans le cadre d'un accident de la route, la loi Badinter permet à la victime d'obtenir une indemnisation de la part de l'assureur du responsable. L'AIPP est un des postes de préjudices qui influe sur le montant de l'indemnisation. En loi Badinter, c'est la réparation intégrale du préjudice.

3.Accident de la vie courante (GAV) : 
Une Garantie accident de la vie (GAV) couvre les accidents domestiques ou les activités de loisirs. L'AIPP sert à déterminer l'indemnisation, selon le contrat souscrit et le barème d'évaluation. Ainsi, l'AIPP d'un doigt coupé peut ne pas être suffisant pour permettre l'indemnisation.

4.Indemnisation de l'AIPP du doigt coupé : 
Le pourcentage d'AIPP pour un doigt coupé dépend du doigt. De même s'il s'agit du doigt dans sa totalité ou d'une seule phalange. A titre d'exemple, une amputation du pouce droit chez un droitier peut aller jusqu'à 25% d'AIPP.

5.Expertise Médicale : 
Pour déterminer l'AIPP, une expertise médicale est nécessaire. Cette évaluation est essentielle pour le calcul de l'indemnisation, que ce soit en cas d'accident de la route ou dans le cadre d'une GAV.

Question 1 Indemnisation et calcul du taux d’AIPP d’un doigt coupé

Mon mari a subi une amputation de la jambe gauche (tibial) après des complications liées à un ongle incarné. Les médecins lui ont d’abord amputé le doigt du milieu, ce qui a entraîné une gangrène. Finalement, ils ont dû lui amputer la jambe. De plus, ils ont retiré un doigt qui ne devait pas l’être. Aujourd’hui, il n’a plus ce doigt. Quelles sont les démarches pour obtenir une indemnisation ? Comment s’évalue l’AIPP pour un doigt coupé ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet engager une procédure d’indemnisation si une faute médicale ou un aléa thérapeutique est en cause. Voici les étapes :

1. Réunir les preuves. Récupérez le dossier médical complet de votre mari auprès des établissements de santé.
2. Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Déposez un dossier à la CCI CRCI si vous suspectez une erreur médicale ou un accident médical grave.
3. Consulter un avocat en dommage corporel. Il évaluera la responsabilité des soignants et vous conseillera sur les recours possibles (responsabilité civile, ONIAM en cas d’aléa thérapeutique).
4. Expertise médicale. Dans tous les cas, l’expertise émdicale sera essentielle pour déterminer l’impact des amputations et fixer le taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP).

L’AIPP pour un doigt coupé dépend de plusieurs critères : main dominante ou non, type de doigt, impact fonctionnel. En général, la perte d’un doigt représente entre 3 et 10 % d’AIPP, mais cela varie selon les barèmes médicaux. Et s’il s’agit du pouce de la main dominante, cela peut dépasser les 20% de DFP. Un expert médical devra préciser ce taux.

Remarques de l'Association concernant l'AIPP doigt coupé 

L'AIPP d'un doigt coupé s'apprécie lors d'une expertise médicale après consolidation. En cas de désaccord, il est possible de contester le calcul de deficit fonctionnel permanent. Un avocat et un médecin expert peuvent vous accompagner dans ces démarches pour maximiser l’indemnisation.