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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Infections sur cathéters
1. Qu’est-ce qu’une infection sur cathéter ?
2. Quelles sont les causes principales d’une infection sur cathéter ?
3. Quels sont les symptômes d’une infection sur cathéter ?
4. L’hôpital est-il responsable d’une infection sur cathéter ?
5. Comment prouver une infection liée à un cathéter ?
6. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé ?
7. Quels préjudices peuvent être indemnisés après une infection sur cathéter ?
8. Quel est le rôle de la CCI dans ce type de dossier ?
9. Quel est le délai pour agir ?
10. Puis-je obtenir une provision avant l’indemnisation définitive ?
Questions concernant les infections sur cathéters
Essentiel à retenir sur les infections sur cathéters
1.Infections sur cathéters.
Les infections sur cathéters touchent les dispositifs médicaux intraveineux (centrales ou périphériques). Elles sont fréquentes à l’hôpital et peuvent entraîner des complications graves (septicémie).
2.Types d’infections nosocomiales.
Elles entrainent des infections urinaires, pulmonaires, sur plaies opératoires et sur cathéters. Pour qu'ils s'agissent d'infections nosocomiales, elles doivent survenir après 48 h d’hospitalisation. Elles sont souvent causées par des bactéries résistantes.
3.Rôle des staphylocoques.
Le Staphylococcus aureus, surtout le MRSA (résistant à la méthicilline), est une cause fréquente d’infections nosocomiales, notamment sur cathéters.
4.Procédures CCI/CRCI et ONIAM.
En cas d'infections sur cathéters, le patient peut saisir la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage lié aux soins. Si la requête est recevable, soit un seuil de gravité suffisant, une expertise médicale CCI permettra de déterminer la cause, la gravité et l'imputabilité de l'infection. Ceci donnera droit éventuellement à une indemnisation par l'ONIAM ou l'assurance d'un hôpital.
5.AIPP et indemnisation.
Le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) mesure les séquelles. Il conditionne le montant de l’indemnisation et désigne le payeur. Un taux ≥ 25 % met l'indemnisation à la charge de l'ONIAM. Sous ce seuil, ce sera à l'assureur de l'hôpital de réparer financièrement le préjudice de la victime.
Question 1 Indemnisation des proches d’une victime d’une infection sur cathéter
Besoin de votre aide. Je souhaite contester une expertise médicale réalisée après le décès de mon épouse. Elle a en effet contracté une infection nosocomiale via un cathéter ainsi que le Covid durant son hospitalisation. L’expert désigné par l’assurance ne reconnaît pas de lien entre l’infection et son décès. Pourtant, l’hôpital n’a fourni aucun diagnostic précis sur la cause du décès. Que puis-je faire pour contester cette expertise ? Existe-t-il une procédure d’indemnisation spécifique en cas d’infection sur cathéter ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez tout d’abord contester l’expertise en sollicitant une contre-expertise indépendante. Vous avez le droit de demander une nouvelle évaluation si vosu avez des doutes concernant les conclusions d’expertise.
Mais vous pouvez également saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) si vous suspectez un défaut de prise en charge ou une maladie nosocomiale grave. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas forcément un avocat au départ.
La commission CCI désignera un médecin expert pour examiner la demande et savoir s’il est possible d’obtenir une indemnisation des ayants droit. En d’autres termes, ce que devra décider l’expertise, ce sont les conditions d’imputabilité du décès à l’inection sur cathéter. Raison pour laquelle, il faut constituer un dossier médical solide.
Il se peut par ailleurs, qu’il existe une faute médicale ou négligence en plus de l’infection nosocomiale. Tous ces éléments feront l’objet d’un examen par le médecin expert de la CCI CRCI. Dans l’hyposthèse d’une indemnisation, les proches de la victime directe pourront solliciter une réparation au titre du préjudice moral, économique, frais d’obsèques etc. Ce sera ici à l’ONIAM de faire une proposition d’indemnisation comme c’est la règle en cas de taux d’AIPP supéreiur à 24%.
Enfin, vous pouvez faire le choix d’une procédure judiciaire, notamment si des manquements graves ont été constatés.
Remarques de l'Association concernant les infections sur cathéters
Les infections sur cathéters font partie des maladies nosocomiales ouvrant droit à une indemnisation par l'ONIAM ou l'assurance selon le seui de gravité. Chaque année environ, 5à 8% des patients hospitalisés contractent une infection nosocmiale. Ainsi, pour obtenir réparation de son préjudice, nous conseillons vivement de faire appel à un avocat en droit médical.⚖️ Infections sur cathéters et indemnisation
Les infections liées à la pose ou à l’entretien d’un cathéter sont présumées nosocomiales lorsqu’elles surviennent au cours ou au décours des soins, engageant la responsabilité de l’établissement, sauf cause étrangère.
Le non-respect des protocoles d’asepsie, de surveillance ou de retrait du cathéter caractérise une faute. L’indemnisation couvre l’ensemble des préjudices en lien direct avec l’infection.
Lorsque l’infection sur cathéter entraîne des conséquences anormalement graves sans faute établie, l’ONIAM peut intervenir au titre de la solidarité nationale.