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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du préjudice d’affection
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice d'affection
1.Préjudice d'affection :
L'indemnisation du préjudice d'affection concerne la souffrance morale subie par les proches (ayants droit) d'une personne décédée suite à un accident. Ce préjudice est distinct du préjudice économique et vise à compenser la douleur liée à la perte du proche.
2.Nomenclature Dintilhac :
La Nomenclature Dintilhac, utilisée en France, classe les différents types de préjudices indemnisables, incluant le préjudice d'affection. Elle sert de référence pour évaluer et uniformiser les indemnisations des victimes et de leurs proches.
3.Référentiel Mornet :
Le Référentiel Mornet est un outil utilisé par les tribunaux et assurances pour déterminer le montant des indemnisations du préjudice d'affection. Il s'appuie sur des montants moyens observés dans des décisions judiciaires antérieures pour proposer des indemnisations cohérentes et équitables.
4.Ayants droit concernés :
Les personnes pouvant prétendre à l'indemnisation du préjudice d'affection incluent généralement les membres de la famille proche du défunt (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, grands-parents, petits-enfants), mais d'autres proches peuvent exceptionnellement être concernés en fonction de la relation avec le défunt.
5.Évaluation et personnalisation :
L'évaluation du montant de l'indemnisation dépend de la proximité du lien affectif, et de l'impact sur la vie des ayants droit. Chaque cas est unique, et les tribunaux adaptent les indemnisations pour refléter la gravité du préjudice subi.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du préjudice d'affection