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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les erreurs d’anesthésie
Essentiel à retenir sur les erreurs d'anesthésie
1.Erreurs d'anesthésie :
Les erreurs d'anesthésie peuvent entraîner des complications graves, voire fatales. Elles peuvent résulter d'une mauvaise évaluation du patient, d'une dose incorrecte de médicaments ou d'une surveillance insuffisante pendant l'opération.
2.Indemnisation du préjudice médical :
En cas de préjudice lié à une erreur médicale, la victime peut être indemnisée. Cela peut inclure la couverture des frais médicaux, la perte de revenus et des compensations pour la souffrance, l'ensemble du préjudice en lien avec l'accident médical. La responsabilité peut être partagée entre le praticien, l'établissement de santé ou les deux.
3.Récupérer son dossier médical :
Dans le cadre de la loi Kouchner, toute personne a le droit de demander et d’obtenir une copie de son dossier médical. La demande doit être faite par écrit et l’établissement a un délai de huit jours pour répondre (deux mois si les informations datent de plus de cinq ans).
4.CCI-CRCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation) :
Les CCI-CRCI sont des instances régionales permettant aux victimes d'erreurs médicales de trouver une solution amiable. Elles émettent un avis sur le préjudice et, en cas de faute avérée, l'indemnisation peut être prise en charge par l'assureur de l'établissement.
5.ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) :
L'ONIAM intervient lorsque la faute médicale est reconnue mais que l'indemnisation par l'assureur est refusée ou ou en cas de non réponse dans les 4 mois suivant l'avis de la Commission CCI. Il peut aussi intervenir pour les accidents médicaux non fautifs, le cas de l'aléa thérapeutique, offrant ainsi une garantie pour les victimes
Question 1 Indemnisation des erreurs d’anesthésie, quelle procédure ?
Je vous sollicite pour obtenir des informations. J’ai subi une opération de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. L’intervention s’est mal passée. Lors de l’anesthésie locale, j’ai ressenti une douleur intense et une décharge électrique dans mon bras. Depuis, mon état ne s’est pas amélioré. Je suis toujours en arrêt pour maladie professionnelle. Je souffre de capsulite, de douleurs constantes et d’une mobilité très réduite du bras droit. Mon quotidien est très difficile, et je crains de ne jamais récupérer. Existe-t-il une indemnisation pour dans les cas d’erreurs d’anesthésie ?
Réponse d’un avocat.
En effet, une indemnisation est possible si une faute médicale est établie. Il est indispensable auparavant de récupérer le dossier médical. Vous pouvez en faire la demande dès maintenant à l’établissement où a eu lieu l’opération. Envoyez un courrier en recommandé avec accusé réception. sous 8 jours, vous devez normalement obtenir une réponse.
Vous pouvez ensuite engager une procédure auprès de la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux. Ou encore saisir un tribunal. Toutefois, cette dernière demande réflexion et les conseils d’un avocat. En effet, l’avantage de la procédure en CCi c’est qu’elle gratuite et rapide contrairement à une procédure judiciaire.
Une expertise médicale est nécessaire pour prouver l’erreur d’anesthésie et le lien avec vos séquelles. Si l’erreur d’anesthésie relève d’une faute médicale, l’assurance du professionnel doit réparer votre préjudice. En cas de refus, l’ONIAM peut se substituer à l’assurance et vous faire une offre d’indemnisation. Vous devez aussi vérifier vos garanties personnelles (assurance prévoyance, protection juridique). Un avocat en droit médical pourra vous accompagner dans ces démarches.
Remarques de l'Association concernant les erreurs d'anesthésie
Les erreurs d'anesthésie peuvent donner droit à indemnisation si les conditions d'imputabilité sont remplies. Un médecin conseil de victimes peut donner un premier avis concernent les chances de succès d'une procédure d'indemnisation CCI CRCI.