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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de voiture mortel
Essentiel à retenir sur l'accident de voiture mortel
1.Accident de voiture mortel :
En cas d'accident de voiture mortel, une enquête est menée pour déterminer les causes et les responsabilités de l'accident. Cela inclut l'évaluation des comportements du conducteur, l'état du véhicule et des conditions de la route.
2.Faute du conducteur:
Si le conducteur fautif est identifié, son assurance responsabilité civile devra indemniser les victimes, notamment les ayants droit du défunt. Si plusieurs responsables sont en cause, la répartition des responsabilités influencera l’indemnisation. Le fait de porter plainte ne modifiera pas l'indemnisation proprement dite.
3.Ayants droit :
Les ayants droit sont généralement les membres de la famille proche du défunt, la victime directe (conjoint, enfants, parents) qui peuvent prétendre à une indemnisation pour leurs préjudices soit dans le cadre de la loi Badinter soit via une Garantie corporelle du conducteur en cas de faute.
3.Indemnisation des préjudices :
Les ayants droit peuvent recevoir une indemnisation pour divers types de préjudices, comme le préjudice moral (souffrance liée à la perte), le préjudice économique (perte des ressources financières apportées par le défunt), frais d'obsèques.
4.Procédures légales suite à un accident de voiture mortel :
Pour obtenir l'indemnisation, les ayants droit doivent engager des démarches auprès des assurances et, en cas de désaccord, saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits. L’accompagnement par un avocat de victimes est souvent nécessaire pour obtenir une indemnisation juste.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'accident de voiture mortel
Voir sur le site principal AIVF Accident de voiture mortel