Calcul préjudice sexuel

Questions concernant le calcul du préjudice sexuel

Essentiel à retenir sur le calcul du préjudice sexuel

1.Définition du préjudice sexuel :
Le calcul du préjudice sexuel s'effectue à partir de la consolidation. Il s'agit d'un préjudice extra-patrimonial lié à l’atteinte à la vie sexuelle. Il peut concerner la perte de libido, l’impossibilité d’avoir des rapports, la perte de fertilité, ou la perte du plaisir sexuel.

2.Nomenclature Dintilhac :
Le préjudice sexuel est reconnu comme un poste autonome de préjudice dans la nomenclature Dintilhac, utilisée par les tribunaux pour évaluer les dommages corporels. Le préjudice sexuel est distinct de l'AIPP. Il est aussi distinct du préjudice d'établissement et du préjudice d'agrément.

3.Préjudice extra-patrimonial permanent :
Ce type de préjudice est évalué quand les séquelles sont stables. Il n'existe pas en tant que tel de préjudice sexuel temporaire. Tout trouble de cette nature avant consolidation est intégré au deficit fonctionnel temporaire DFT.

4.Éléments pris en compte pour l’évaluation :
Le calcul du préjudice sexuel tient compte de l’âge, la situation personnelle et affective de la victime. Egalement, la nature des atteintes (physiques ou psychologiques), les séquelles médicales et les retentissements sur la vie intime sont examinés. De même, les voies d'amélioration possibles par une prise en charge thérapeutique.

5.Montant de l’indemnisation :
Il varie selon la gravité de l’atteinte, en moyenne entre 3 000 € et 30 000 €, voire plus dans certains cas (ex : perte totale de la fonction sexuelle). Le montant est apprécié au cas par cas par les experts médicaux et les juges.

Question 1 Calcul du préjudice sexuel suite à un accident de la route

Je suis victime d’un accident de la route survenu pendant un déplacement professionnel. Il a été reconnu comme accident du travail. Je suis en arrêt depuis plusieurs années. L’assurance a mandaté un médecin expert et un sapiteur neurologue. Je dois prochainement passer une nouvelle expertise. Je suis toujours sous morphine, suivi par un centre antidouleur, et déclaré inapte à mon poste. J’ai aussi subi un bouleversement de vie important : perte d’activité physique, troubles de la personnalité, vie sexuelle affectée, perte de revenus.
Comment s’effectue le calcul du préjudice sexuel ? Faut-il se faire accompagner par un médecin expert de victimes à l’expertise ?

Réponse d’un avocat.

En effet, nous conseillons vivement l’assistance par un médecin expert de recours. Ce professionnel indépendant défend vos intérêts face à l’expert mandaté par l’assurance.

Ensuite, le préjudice sexuel est reconnu comme un poste de préjudice à part entière. Il fait partie des préjudices extra-patrimoniaux permanents selon la nomenclature Dintilhac.

Ce préjudice comprend trois aspects :

• L’atteinte à la libido ou au plaisir
• L’impossibilité ou difficulté d’avoir des rapports
• L’atteinte à la fertilité ou à l’image de soi

Le médecin expert d’assurances évalue ces éléments avec précision. Il les traduit médicalement pour l’expertise. Cela permet au juge ou à l’assureur d’en tenir compte dans l’indemnisation. Enfin, les montants varient selon l’intensité du préjudice. L’appréciation se fait au cas par cas. L’assistance d’un avocat et d’un médecin de recours augmente vos chances d’obtenir une meilleure indemnisation.

Remarques de l'Association concernant le calcul du préjudice sexuel

Le calcul du préjudice sexuel nécessite une expertise médicale. A cet égard, il est important de se présenter à l'examen médical avec une lettre de doléances qui décrit l'expérience de la victime. Rappelons ici que l'appréciation du préjudice sexuel est subective, particulièrement concernant la perte de la libido. L'aspect morphologique du préjudice sexuel est en effet mieux pris en compte.

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