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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le droit à indemnisation d’un accident de la vie
Essentiel à retenir sur le droit à indemnisation d'un accident de la vie
1.Droit à indemnisation.
Le droit à indemnisation d'un accident de la vie est fonction des circonstances. Chute, brûlure, accident domestique, sportif…etc. Il peut ouvrir droit à une indemnisation sous certaines conditions, selon qu’un tiers est responsable ou via une assurance personnelle.
2.Circonstances de l’accident.
L’indemnisation dépend de la cause et des circonstances (accident seul, impliquant un tiers, négligence…). Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer les séquelles.
3.Responsabilité civile d’un tiers.
Si un tiers est responsable (ex. un objet mal entretenu, une faute d’autrui), son assurance responsabilité civile peut couvrir les dommages, après preuve de sa faute.
4.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Le contrat GAV couvre les accidents sans tiers responsable ou en cas d’accident seul. Elle indemnise les préjudices selon les termes du contrat (invalidité, frais médicaux, perte de revenus…).
5.Seuil d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Pour avoir droit à indemnisation d'un accident de la vie par une GAV, un taux d’AIPP minimum est requis. Celui-ci se détermine au moment de la consolidation par expertise médicale et conditionne l’indemnisation.
Question 1 Tétraplégie suite à une chute et droit à indemnisation d’un accident de la vie
Mon père a fait une chute lors d’une activité associative. À la suite de cet accident, il est devenu tétraplégique et a passé plusieurs mois en rééducation. Aujourd’hui, il marche difficilement, souffre de douleurs constantes et dépend de son épouse pour la plupart des tâches quotidiennes. Il doit bientôt rencontrer le médecin de l’assureur dans le cadre de son contrat « accidents de la vie ». Quels sont ses droits à indemnisation ? Faut-il prendre un avocat ?
Réponse d’un avocat.
En effet, son droit à indemnisation de l’accident de la vie dépend des garanties de son contrat GAV. L’assureur en effet évaluera son préjudice en fonction du rapport d’expertise médical. Le versement de provisions est possible dans l’attente de la consolidation. Il faut toutefois prendre connaissances des conditions du contrat afin de conna$itre les modalités précises de l’indemnisation.
Avant l’examen, il est important de rassembler tous les documents : comptes rendus médicaux, bilans de rééducation, factures liées à son handicap et attestations de proches. Il doit décrire précisément son quotidien, ses douleurs et sa perte d’autonomie. Une lettre de doléances peut aider à réunir tous ces éléments du quotidien. Si l’offre d’indemnisation est insuffisante, il peut la contester et demander une expertise médicale contradictoire.
En outre, un avocat en dommage corporel s’avère ici indispensable pour l’aider à défendre ses droits et négocier l’indemnisation. En effet, la prise en charge de la tétraplégie relève d’un dispositif spécifique au grand handicap. Il est absolument capital de se faire entourer de professionnels spécialistes du domaine.
Remarques de l'Association concernant le droit à indemnisation d'un accident de la vie
En cas de dommages corporels graves, l'assistance d'un avocat permet de veiller au droit à indemnisation d'un accident de la vie. En cas de doute, il est préférable de consulter un spécialiste du dommage corporel dès le début de la procédure afin d'obtenir les meilleurs conseils relatifs à la réparation du préjudice.Voir sur le site principal AIVF modèle de page