Accident voiture piéton

Questions concernant l’accident voiture piéton

Essentiel à retenir 

1.Accident entre une voiture et un piéton : 
L'accident entre une voiture et un piéton engage la responsabilité de l'automobiliste, sauf en cas de force majeure ou de faute inexcusable du piéton (tentative de suicide par exemple).

2.Indemnisation du préjudice : 
Le piéton victime a droit à une indemnisation couvrant l'ensemble des postes de préjudice corporels, matériels et moraux. Cela inclut les frais médicaux, la perte de revenus, et les préjudices liés à la qualité de vie.

3.Loi Badinter : 
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle impose en effet aux assureurs de prendre rapidement en charge les préjudices, sans nécessiter de preuve de faute pour les usagers vulnérables.

4.Usager vulnérable : 
Les piétons, cyclistes, passagers et autres usagers vulnérables bénéficient d'une protection particulière par la loi. Ainsi, ils ont droit à une indemnisation automatique de leur préjudice, sauf en cas de faute grave volontaire de leur part.

5.Réparation intégrale du préjudice : 
Le principe de réparation intégrale garantit que la victime soit replacée, autant que possible, dans la situation où elle se trouvait avant l’accident, sans profit ni perte.

Question 1 Indemnisation d’un accident entre une voiture et un piéton

J’aimerais des renseignements concernant un accident entre une voiture et un piéton. Ma mère en effet s’est fait percuter par unn voiture alors qu’elle traversait hors d’un passage piéton. Elle souffre d’une fracture du col du fémur et d’un traumatisme crânien léger. Elle a 87 ans et ne peut plus réintégrer son logement sans aide humaine permanente. Un constat amiable a été établi. Comment va se dérouler l’indemnisation de son préjudice ?

Réponse d’un avocat :
La loi Badinter protège les piétons, même s’ils traversent hors d’un passage piéton. Ainsi, votre mère en tant que victime vulnérable bénéficie d’une protection totale de son droit à indemnisation. En outre, votre mère ayant plus de 70 ans, elle est sous la protection renforcée de la loi Badinter.

L’indemnisation devra donc couvrir tous les préjudices. Préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Celle-ci devra inclure la tierce personne viagère, l’adaptation du logement ou le placement en établissement spécialisé.

Le constat amiable facilite la procédure même si dans la situation présente, il n’est pas obligatoire. L’assurance du conducteur devra faire une offre d’indemnisation sous huit mois maximum après la déclaration de l’accident. Elle aura un caractère provisionnel en attendant la consolidation.

Je vous conseille de consulter un avocat en accident de la route pour défendre au mieux les droits de votre mère et évaluer précisément ses besoins.

Remarques de l'Association concernant l'accident voiture piéton

L'accident entre une voiture et un piéton est hélas fréquent, particulièrement en zone urbaine. La loi Badinter offre un droit à une indemnisation intégrale aux vicitmes vulnérables que sont les piétons. En cas de grand handicap, notre conseil est de contacter sans tarder un avocat compétent en dommage corporel ainsi qu'un médecin expert d'assuré.

Voir sur le site principal AIVF Indemnisation accident de voiture