Accident avec choc frontal

Questions concernant l’accident avec choc frontal

Essentiel à retenir sur l'accident avec choc frontal

1.Définition d'un choc frontal : 
Un accident avec choc frontal survient lorsque deux véhicules entrent en collision face à face. Ce type d'accident de la route entraîne souvent des blessures graves pour les occupants des véhicules impliqués.

2.Responsabilité et indemnisation : 
En cas de collision, la responsabilité sera fonction des circonstances. La loi Badinter, en France, garantit l'indemnisation des victimes passagères. Quant au conducteur, la réparation de son préjudice implique l'absence de faute de anture à exclure ou réduire son droit à indemnisation. A défaut, seule la Garantie corporelle du conducteur permet l'indemnisation.

3.Loi Badinter : 
Adoptée en 1985, cette loi protège les victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur (voitures, motos, camions). Elle établit un droit à indemnisation rapide et automatique pour les piétons, cyclistes et passagers, sauf faute inexcusable.

4.Indemnisation des séquelles : 
Les victimes peuvent obtenir unen indemnisation qui couvre pour les préjudices physiques et psychologiques (ex. : incapacité permanente, souffrance, préjudice esthétique). Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les dommages.

5.Véhicule terrestre à moteur (VTM) : 
Tout véhicule à moteur utilisé sur le sol (voiture, moto, tracteur, etc.) est soumis aux règles de responsabilité civile et d'assurance. Ces véhicules sont spécifiquement encadrés par la loi Badinter pour protéger les victimes d'accidents.

Question 1 Accident avec choc frontal, voiture contre voiture

J’ai eu un accident avec un choc frontal. Le conducteur en face se déporte sur ma voie et percute mon véhicule. J’ai une luxation de la hanche gauche avec fracture de la paroi postérieure du cotyle. Ma voiture est hors d’usage, bonne pour la casse. Mes deux passagères ont également blessures et séquelles. L’une avec une fracture de la clavicule et l’autre avec deux fractures à la hanche, actuellement sous traction. Quelles sont mes démarches pour obtenir réparation ?

Réponse de l’avocat :

1. Responsabilité de l’accident : A priori, il semble que vous ne soyez responsable d’aucune faute si c’est l’autre voiture qui se déporte et vous percute. Un PV de police ou de gendarmerie permet de connaitre les circonstances précises. L’assurance le réceptionne via Trans PV dans les 4 mois suivant l’accident.
2. Indemnisation des dommages corporels : La loi Badinter garantit l’indemnisation des blessures des victimes non responsables. Vous, ainsi que vos passagères, pouvez demander réparation pour vos préjudices corporels. L’expertise médicale après consolidation permettra l’évaluation des séquelles.
3. Passagères : Vos passagères ont droità la réparation automatique de leur préjudice. En effet, nul besoin d’attendre le PV de police pour commencer les démarches en ce qui les concerne.
4. Assistance juridique : Enfin, nous vous conseillons de consulter un avocat en accident de la route pour maximiser vos chances d’indemnisation.

Remarques de l'Association concernant l'accident avec choc frontal

L'accident avec choc frontal impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur est couvert par la loi Badinter. Les passagers ont droit à l'indemnisation automatique de leur préjudice. Lors de l'expertise médicale, il est important de solliciter l'assistance d'un médecin expert indépendant ainsi que les conseils d'un avocat.

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