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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident avec choc frontal
Essentiel à retenir sur l'accident avec choc frontal
1.Définition d'un choc frontal :
Un accident avec choc frontal survient lorsque deux véhicules entrent en collision face à face. Ce type d'accident de la route entraîne souvent des blessures graves pour les occupants des véhicules impliqués.
2.Responsabilité et indemnisation :
En cas de collision, la responsabilité sera fonction des circonstances. La loi Badinter, en France, garantit l'indemnisation des victimes passagères. Quant au conducteur, la réparation de son préjudice implique l'absence de faute de anture à exclure ou réduire son droit à indemnisation. A défaut, seule la Garantie corporelle du conducteur permet l'indemnisation.
3.Loi Badinter :
Adoptée en 1985, cette loi protège les victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur (voitures, motos, camions). Elle établit un droit à indemnisation rapide et automatique pour les piétons, cyclistes et passagers, sauf faute inexcusable.
4.Indemnisation des séquelles :
Les victimes peuvent obtenir unen indemnisation qui couvre pour les préjudices physiques et psychologiques (ex. : incapacité permanente, souffrance, préjudice esthétique). Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les dommages.
5.Véhicule terrestre à moteur (VTM) :
Tout véhicule à moteur utilisé sur le sol (voiture, moto, tracteur, etc.) est soumis aux règles de responsabilité civile et d'assurance. Ces véhicules sont spécifiquement encadrés par la loi Badinter pour protéger les victimes d'accidents.
Question 1 Accident avec choc frontal, voiture contre voiture
J’ai eu un accident avec un choc frontal. Le conducteur en face se déporte sur ma voie et percute mon véhicule. J’ai une luxation de la hanche gauche avec fracture de la paroi postérieure du cotyle. Ma voiture est hors d’usage, bonne pour la casse. Mes deux passagères ont également blessures et séquelles. L’une avec une fracture de la clavicule et l’autre avec deux fractures à la hanche, actuellement sous traction. Quelles sont mes démarches pour obtenir réparation ?
Réponse de l’avocat :
- Responsabilité de l’accident : A priori, il semble que vous ne soyez responsable d’aucune faute si c’est l’autre voiture qui se déporte et vous percute. Un PV de police ou de gendarmerie permet de connaitre les circonstances précises. L’assurance le réceptionne via Trans PV dans les 4 mois suivant l’accident.
- Indemnisation des dommages corporels : La loi Badinter garantit l’indemnisation des blessures des victimes non responsables. Vous, ainsi que vos passagères, pouvez demander réparation pour vos préjudices corporels. L’expertise médicale après consolidation permettra l’évaluation des séquelles.
- Passagères : Vos passagères ont droità la réparation automatique de leur préjudice. En effet, nul besoin d’attendre le PV de police pour commencer les démarches en ce qui les concerne.
- Assistance juridique : Enfin, nous vous conseillons de consulter un avocat en accident de la route pour maximiser vos chances d’indemnisation.
Question 2 Indemnisation d’un accident avec choc frontal en tant que passager d’un camion
Je vous contacte concernant mon accident de la route survenu au mois de mai. J’étais passager d’un camion utilitaire, victime d’accident avec choc frontal à grande allure. Mon état nécessité désormais des heures de kinésithérapie à cause de douleurs de dos permanentes. Suite au sinistre, l’assurance me fait attendre et demande une expertise médicale. Pouvez-vous m’éclaircir sur cet accident dont j’ai été victime ? Comment se passe l’indemnisation d’un accident avec choc frontal ?
Réponse d’un avocat.
Votre situation ouvre droit à une indemnisation de plein droit en tant que passager, vous êtes une victime protégée par la loi. Votre droit à réparation ne dépend pas de votre faute. Ensuite, l’assurance doit organiser une expertise médicale pour évaluer vos blessures. Cette expertise sert à mesurer l’ensemble des séquelles. Elle a pour but de déterminer ensuite les postes d’indemnisation. L’accident aec choc frontal à grande vitesse entraîne souvent des préjudices durables. L’indemnisation doit donc inclure les soins, la perte de revenus, les souffrances endurées, le préjudice profesionnel etc.
En revanche, l’attente de l’assurance ne doit pas vous pénaliser. Vous pouvez demander une provision pour financer les soins de kinésithérapie et les autres frais inhérents à l’accident. Par ailleurs, vous ne devez pas vous rendre seul à l’expertise médicale. Vous pouvez vous faire assister par un médecin conseil de victime. Un avocat peut aussi encadrer la procédure et accélérer les échanges. Cette stratégie sécurise l’évaluation médicale. Elle protège vos droits dès le début du dossier.
Remarques de l'Association concernant l'accident avec choc frontal
L'accident avec choc frontal impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur est couvert par la loi Badinter. Les passagers ont droit à l'indemnisation automatique de leur préjudice. Lors de l'expertise médicale, il est important de solliciter l'assistance d'un médecin expert indépendant ainsi que les conseils d'un avocat.