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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la consolidation du stress post-traumatique SPT
Essentiel à retenir sur la consolidation du stress post-traumatique SPT
1.Définition et consolidation du SPT.
La consolidation du stress post-traumatique correspond au moment où l’état de la victime devient stable, sans amélioration ou aggravation prévisible. Elle marque la fin de la phase de soins et conditionne l’évaluation définitive des séquelles. Le stress post-traumatique est un trouble psychique survenant après un événement violent, tel un accident de la circulation ou un accident de la vie.
2.Expertise médicale et rôle du sapiteur psychiatre.
Lors de l’expertise médico-légale, le médecin-expert peut solliciter un sapiteur psychiatre pour évaluer spécifiquement les troubles psychiques.
Le sapiteur examine la victime, confirme le diagnostic et l'imputabilité à l'accident. Il date le début et la consolidation du stress post-traumatique, et évalue l’impact sur la vie personnelle, sociale et professionnelle.
3.Évaluation du préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
L'indemnisation dépendra de l'évaluation de différents postes de préjudice. Déficit fonctionnel permanent (DFP ou AIPP), souffrances endurées, poste avant consolidation. De même, le préjudice d’agrément, professionnel, préjudice sexuel etc.
4.Indemnisation spécifique du dommage psychique.
L’indemnisation repose sur l’avis de du médecin expert d'assurances et sur les conclusions du sapiteur psychiatre. L’évaluation monétaire dépend du taux de DFP retenu (souvent entre 5 % et 25 % pour les SPT modérés à sévères), de la gravité des troubles, et du profil de la victime (âge, profession, situation familiale).
5.Importance de l’accompagnement médico-légal.
Un accompagnement par un avocat et un médecin de recours sont souvent indispensables en cas de stress post-traumatique grave. Ceux-ci veillent à la juste reconnaissance des troubles, à la désignation d’un sapiteur qualifié, et à l’obtention d’une indemnisation adaptée aux séquelles psychiques, souvent sous-estimées dans les expertises initiales.
Question 1 Consolidation du stress post-traumatique suite à un accident de la route
Victime d’un accident de la route, je souffre d’une cervicalgie persistante et d’un stress post-traumatique important. Mon quotidien a profondément changé. J’ai été expertisé par un sapiteur psychiatre. Son rapport ne reflète pas la réalité de mes troubles. Celui de l’expert de l’assurance non plus. En effet, plusieurs postes de préjudice sont absents du rapport d’expertise médicale. Les conclusions sont très éloignées de mes certificats médicaux. Je conteste également la date de consolidation du stress post-traumatique. Comment puis-je donc procéder pour faire en sorte que mon trouble soit l’objet de l’attention qu’il mérite ?
Réponse d’un avocat.
Dans votre situation, voici les étapes à suivre :
- Formulez vos observations
Rédigez un courrier d’observations à l’attention de l’expert, dans un délai court après réception du rapport (généralement 15 jours). Contestez les éléments précis : date de consolidation, oublis de postes de préjudice, écart avec les certificats médicaux. - Sollicitez une contre-expertise
Demandez ensuite une contre-expertise amiable avec un médecin expert indépendant. En cas de refus ou d’échec, saisissez le juge pour obtenir une expertise judiciaire. Celle-ci sera plus neutre et contradictoire. - Faites-vous assister
Faites-vous accompagner par ailleurs par un avocat en dommage corporel et un médecin conseil de victimes. Ce binôme vous aidera à faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices. - Argumentez sur la consolidation
La date de consolidation doit correspondre à la stabilisation réelle de votre état. En cas de stress post-traumatique, elle dépend de l’évolution thérapeutique. Un psychiatre indépendant peut attester que vos troubles ne sont pas encore stables, qu’ils nécessitent toujours une prise en charge et un suivi psychothérapeutique.
En résumé, contestez formellement les rapports et engagez une nouvelle procédure en prenant conseil auprès d’un avocat et un médecin conseil. Cela renforcera votre dossier et la reconnaissance de votre préjudice.
Remarques de l'Association concernant la consolidation du stress post-traumatique
La consolidation du stress post-traumatique marque la stabilisation durable des troubles psychiques. Elle doit être fixée avec rigueur, en tenant compte de l’évolution réelle de l’état de la victime. Lors de l'expertise médicale de consolidation, nous conseillons la rédaction d'une lettre de doléances afin de faire état du retentissement des troubles sur l'existence.